불문목차
Introduction=7
PARTIE I. La recherche de législation
TITRE I. La législation française
CHAPITRE 1. Définition de l'objet de la recherche=15
Section I. Le panorama des documents=16
§1. La hiérarchie des normes=16
A. La pyramide des normes=16
B. Présentation et contenu des normes=17
§2. La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie=19
§3. La conception des normes=20
A. La modification de la Constitution=20
B. L'élaboration des traités=20
C. Principes de base de la procédure législative=20
D. Le format classique des normes : notion de base de légistique=21
§4. Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires=23
A. Les documents parlementaires=23
B. Les études d'impact=23
C. Les rapports d'évaluation des normes : le contrôle aval de l'application des normes=24
Section II. Fiabilité et validité des textes normatifs=25
§1. Texte d'origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée?=26
A. Publication et promulgation=26
B. Les différentes dates et les différents états d'un texte normatif=26
§2. Texte officiel/texte non officiel, la notion d'authenticité=27
§3. La codification―consolidation=27
§4. Le «niveau» du texte et l'application à un domaine donné (application dans le temps, dans l'espace)=28
A. Rationae materiae=28
B. Rationae loci=29
C. Rationae temporis=29
§5. Focus : La vie du texte normatif=préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse=29
CHAPITRE 2. Stratégie de recherche en législation française=33
Section I. Le Journal officiel et les bulletins officiels=33
§1. Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles=33
A. Histoire et statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels=33
B. Le statut juridique et l'histoire de la direction de l'information légale et administrative=35
§2. L'actualité des publications officielles=35
Section II. Legifrance et le service public de diffusion du droit par Internet=36
§1. L'offre publique en bases de données de législation=36
§2. Focus sur la base des textes consolidés=38
A. La base LEGI=38
B. États juridiques des textes dans la base des textes consolidés=39
C. Liste des codes=40
Section III. Les publications officielles autour de la législation=41
§1. Les autres éditions de la DILA=41
A. Les autres éditions papier et leurs alternatives=41
B. La bibliothèque des rapports publics=43
§2. L'édition publique hors DILA=43
A. Les organes régulateurs de l'édition publique=43
B. Liste ou méthodes de prospection des sites des autorités et autres commissions susceptibles de diffuser des informations sur des textes normatifs=44
C. Les documents parlementaires=45
Section IV. Les sources non officielles=45
§1. Les éditeurs historiques=46
§2. L'offre moderne des éditeurs juridiques=47
§3. De nouvelles voies de diffusion et de production : les textes normatifs développés en ligne et offerts en open access=47
CHAPITRE 3. La recherche dans les ressources=49
Section I. Rechercher à partir de références=49
§1. Les références des textes normatifs=49
A. La numérotation des textes=49
B. Le numéro NOR=50
C. Les initiatives internationales de normalisation=53
§2. La recherche avec les références=54
A. Les informations à privilégier selon les types de textes=54
B. Conseils pratiques=55
Section II. Rechercher la législation sur un sujet ou un thème=56
§1. Les index classiques=56
A. Les outils de l'édition juridique=56
B. Les outils publics=58
§2. Les moteurs de recherche=58
Section III. Analyser le résultat de ses recherches=59
TITRE II. La législation européenne
CHAPITRE 1. L'objet de la recherche=63
§1. Droit primaire et droit dérivé=63
§2. Les traités=63
§3. «Droit de l'Union» ou «droit européen»?=64
§4. Les actes normatifs en droit de l'Union=64
§5. Publication et entrée en vigueur=65
CHAPITRE 2. Les outils de recherche=67
Section I. Europa : le portail de l'Union européenne=67
Section II. Eur-Lex=70
§1. Le Journal officiel de l'Union européenne=71
§2. Recherche simple et recherche rapide dans EUR-Lex=72
§3. Recherche avancée dans EUR-Lex=74
A. Recherche par type de document=75
B. Recherche dans les travaux préparatoires=77
C. Recherche dans le droit national : mesures nationales d'exécution, législation et jurisprudence nationales=80
D. Recherche dans les Répertoires=81
E. Recherche par institution ou organe=82
F. Recherche dans les dossiers thématiques=83
G. Recherche dans EuroVoc=83
CHAPITRE 3. Le processus de recherche=85
Section I. Les normes de l'Union européenne=85
§1. La recherche d'une norme à l'aide du numéro officiel ou de la date d'adoption=85
§2. La recherche d'une norme à l'aide de données thématiques=91
§3. La recherche d'une norme consolidée de l'Union européenne=94
Section II. Les travaux préparatoires des normes de l'Union européenne=96
§1. Recherche des travaux préparatoires à partir d'EUR-Lex=96
§2. ŒIL=97
A. Remarque importante=99
§3. PreLex=100
CHAPITRE 4. Les références aux actes de l'Union européenne=103
TITRE III. Les normes internationales et étrangères
CHAPITRE 1. Le droit international=107
Section I. Les ressources=107
Section II. Le cas particulier des droits régionaux=108
Section III. Vocabulaires des normes internationales=108
Section IV. Les abréviations essentielles=109
CHAPITRE 2. Les droits nationaux=113
PARTIE II. La recherche de jurisprudence
TITRE I. La jurisprudence française
CHAPITRE 1. Définition de l'objet de la recherche=119
Section I. Panorama de la jurisprudence=119
§1. Définition de la jurisprudence=119
§2. Panorama d'ensemble de la jurisprudence=120
A. La jurisprudence judiciaire=120
B. La jurisprudence administrative=121
C. La jurisprudence constitutionnelle=121
§3. Panorama d'ensemble des documents préparatoires=121
§4. Structure détaillée de la jurisprudence=122
A. Les motifs=122
B. Le dispositif=122
C. Les annexes=123
D. Le style de la décision=123
Section II. Fiabilité et exhaustivité de la jurisprudence=124
§1. La fiabilité des décisions de justice=124
A. Les différentes versions de la décision de justice=124
B. L'anonymisation des décisions de justice=125
§2. L'exhaustivité des décisions de justice=125
A. Jurisprudence judiciaire=126
B. Jurisprudence administrative=126
C. Jurisprudence constitutionnelle=127
CHAPITRE 2. Stratégie de recherche de jurisprudence=129
Section I. L'organisation des juridictions=129
§1. L'organisation des juridictions judiciaires=129
A. La Cour de cassation=129
B. Les cours d'appel et les tribunaux du premier degré=130
§2. Organisation des juridictions administratives=130
§3. L'organisation du Conseil constitutionnel=131
Section II. Les revues=131
§1. Les revues de jurisprudence judiciaire=131
A. Les revues de la Cour de cassation=131
B. Les revues des cours et tribunaux=133
§2. Les revues de jurisprudence administrative=133
A. Les revues du Conseil d'État=133
B. Les revues des cours administratives d'appel=134
§3. Les revues de jurisprudence constitutionnelle=134
Section III. Les plateformes publiques ou non commerciales=134
§1. Les fonds exhaustifs=134
A. Legifrance=134
B. Légimobile=135
C. Juricaf=135
§2. Les fonds sélectionnés=135
Section IV. Les plateformes commerciales=136
§1. Lexisnexis=136
§2. Dalloz=136
§3. Lexbase=137
Section V. Les ouvrages=137
CHAPITRE 3. La recherche dans les ressources=139
Section I. La recherche dans les bases de données à partir de références=139
§1. Les références de la jurisprudence=139
A. La numérotation=139
B. L'information sur la publication=141
C. Les autres informations=141
§2. L'interrogation des bases de données électroniques=141
§3. La consultation des recueils imprimés=143
Section II. La recherche sur un sujet=143
§1. La recherche dans les bases de données de jurisprudence=143
A. L'utilisation des plans de classement, des tables et des thésaurus=143
B. L'utilisation de glossaires et de lexiques=145
§2. Les fonctionnalités des bases de données électroniques=146
Section III. Les références de jurisprudence=146
§1. Règles de nommage et abréviations=147
§2. La construction d'une référence=147
A. Bloc 1 : Juridiction=147
B. Bloc 2 : Formation ou Chambre=148
C. Bloc 3 : Date=148
D. Bloc 4 : Numéro de répertoire=148
E. Bloc 5 : Référence du recueil=149
F. Bloc 6 : Référence dans une revue=149
§3. Exemples d'abréviations=149
Section IV. Analyser les résultats de la recherche=150
§1. Jurisprudence judiciaire (Cour de cassation)=150
§2. Jurisprudence administrative (Conseil d'État)=151
§3. Jurisprudence constitutionnelle=151
TITRE II. La jurisprudence de l'Union européenne
CHAPITRE 1. Les juridictions de l'Union européenne=155
CHAPITRE 2. Les outils de recherche=157
Section I. Le Recueil=157
Section II. Le Répertoire de jurisprudence=158
Section III. Le site CURIA=158
§1. Recherche rapide=159
§2. Formulaire de recherche=161
§3. L'accès numérique à la jurisprudence=162
§4. Autres ressources du site CURIA=163
A. Le Répertoire de jurisprudence=163
B. Les règlements de procédure=163
Section IV. EUR-Lex=164
Section V. Flux RSS=165
CHAPITRE 3. Le processus de recherche=167
Section I. Les formulaires de recherche=168
§1. Le formulaire simple=168
§2. Le formulaire de recherche avancée=169
Section II. L'accès numérique à la jurisprudence=172
Section III. Le Répertoire de jurisprudence=174
CHAPITRE 4. Les références aux décisions des juridictions de l'Union=179
TITRE III. La jurisprudence internationale et étrangère
§1. La jurisprudence internationale=184
§2. La jurisprudence étrangère=184
A. La jurisprudence issue des traités=184
B. Les associations de magistrats et les bases de données associées=184
§3. La Cour européenne des droits de l'homme=185
§4. La Cour internationale de justice=190
PARTIE III. La recherche de doctrine
TITRE I. La doctrine en droit français
CHAPITRE 1. L'objet de la recherche=197
Section I. Les frontières et les liens entre législation, jurisprudence et doctrine=197
Section II. Le contenu des documents=198
CHAPITRE 2. La cartographie des ressources=201
Section I. La typologie des documents sur support papier=201
§1. Les dictionnaires et les encyclopédies=201
§2. Les manuels et les cours=201
§3. Les mémentos=202
§4. Les traités et les monographies=202
§5. Les revues=203
§6. Les mélanges=203
§7. La doctrine «officielle»=203
Section II. Les ressources électroniques pour la doctrine=204
§1. Les plateformes commerciales=204
A. Tableau récapitulatif de la doctrine sur les grands sites commerciaux=204
B. Quelques exemples de revues en ligne=205
§2. La doctrine gratuite=208
Section III. Du papier à l'électronique (encyclopédies, revues, ouvrages, bibliographies)=210
CHAPITRE 3. Les références de doctrine=213
Section I. La lecture d'une référence=213
§1. Quelques modèles=213
§2. Les abréviations des principales revues=216
Section II. La rédaction d'une référence=217
CHAPITRE 4. La recherche dans les ressources=219
Section I. La recherche à partir de références=217
§1. La méthode de recherche=220
§2. Les catalogues de bibliothèque=220
§3. La recherche électronique=222
Section II. La recherche sur un sujet=223
§1. La méthode de recherche=223
§2. Les outils bibliographiques=223
Section III. La recherche de notes ou de commentaires de jurisprudence=225
TITRE II. La doctrine en droit de l'Union européenne
CHAPITRE 1. Les catalogues des bibliothèques de la Cour de justice et de la Commission européenne=231
§1. Le catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice=231
§2. Le catalogue de la bibliothèque de la Commission européenne=233
CHAPITRE 2. La bibliographie courante de la Cour de justice=235
CHAPITRE 3. Recherche de notes d'arrêts sur les sites Curia et Eur-lex=237
§1. Recherche de notes d'arrêts sur le site Curia=237
§2. Recherche de notes d'arrets sur le site EUR-Lex=238
CHAPITRE 4. Recherche de doctrine dans les bases de données Lexisnexis et Dalloz.fr=241
§1. La base de données LexisNexis=241
§2. La base de données Dalloz.fr=245
CHAPITRE 5. Les revues=249
§1. Revues généralistes de droit européen=249
§2. Quelques revues spécialisées=249
TITRE III. La doctrine en droit international et en droit étranger
CHAPITRE 1. La doctrine en droit international=253
§1. Les ouvrages=253
§2. Les encyclopédies=253
§3. Les revues=254
§4. Les ressources gratuites=254
CHAPITRE 2. La doctrine en droits étrangers et en droit comparé=257
§1. Les catalogues des bibliothèques et les références bibliographiques=257
§2. Les encyclopédies=257
§3. Les revues=258
§4. Les ressources gratuites=258
A. Les listes de sites=258
B. Les guides de recherche pour le droit étranger et comparé=259
C. Les sites pour la diffusion du droit et de l'information gratuite=259
PARTIE IV. Les essentiels
Section I. Les essentiels en méthodologie de la recherche=263
§1. Construire sa requête dans les moteurs de recherche=263
§2. Tableau synthétique par sources=263
Section II. Les essentiels en recherche de législation=264
§1. Legifrance=264
A. Recherche simple : une référence au JO=264
B. Recherche thématique=268
C. Recherche experte : un texte dans sa version en vigueur=268
§2. Le conseil du pro=269
Section III. Les essentiels en recherche de jurisprudence=270
§1. Legifrance=270
A. Recherche dans la jurisprudence constitutionnelle=270
B. Recherche dans la jurisprudence administrative=271
C. Recherche dans la jurisprudence judiciaire=271
§2. Jurisclasseur (Lexisnexis)=272
§3. Dalloz=272
§4. Lexbase=273
§5. Juricaf=273
A. Recherche simple=273
B. Recherche avancée=273
Section IV. Les essentiels en recherche de doctrine=274
§1. Le SUDOC=274
§2. Doctrinal Plus=275
§3. Dalloz.fr=276
§4. Lextenso=277
§5. JurisClasseur=278
§6. Lamyline=280
§7. Autres bases utiles : Navis, Elnet=280
Section V. Les essentiels pour faire de la veille en droit=281
§1. En législation=281
A. L'offre de flux RSS=281
B. L'offre de lettre d'informations=283
C. L'offre de comptes Twitter officiels=285
§2. En jurisprudence=285
A. L'offre de flux RSS=286
B. L'offre de lettre d'informations=286
C. L'offre de comptes Twitter officiels=287
§3. En doctrine=287
A. L'offre de flux RSS=287
B. L'offre de lettres d'informations=288
C. L'offre de comptes Twitter=288
§4. Les offres généralistes d'éditeurs juridiques=288
A. L'offre de flux RSS=288
B. L'offre de lettres d'informations=289
C. L'offre de comptes Twitter=291
Section VI. Les essentiels en recherche comparée et outils de traduction juridique=292
§1. Exemples essentiels=292
§2. Ressources bibliographiques et sites web=292
Conclusion=293
Annexes=295
Bibliographie=303