Table des matièresLIVRE 0. INTRODUCTIONTITRE 01. Les sourcesCHAP. 011. Textes applicablesCHAP. 012. JurisprudenceCHAP. 013. Bibliographie généraleTITRE 02. La crise sanitaireCHAP. 021. La crise sanitaire et des incidences sur le procès administratifCHAP. 022. Dispositions propres à l’état d’urgence sanitaire.CHAP. 023. Dispositions relatives à la sortie de criseCHAP. 024. ContrôlesLIVRE 1. LA COMPÉTENCE DE LA JURIDICTIONADMINISTRATIVETITRE 11. La détermination de la compétenceCHAP. 111. Principes relatifs à la compétenceCHAP. 112. Détermination de l’ordre compétentCHAP. 113. Tribunal des conflitsTITRE 12. La pluralité de procèsCHAP. 121. Autorité de la chose jugée par le jugenon administratifCHAP. 122. Éclatement des contentieuxCHAP. 123. Hypothèses de choixLIVRE 2. PRÉSENTATION GÉNÉRALETITRE 21. Les juridictionsCHAP. 211. Structure de l'ordre juridictionnel et compétence des juridictionsCHAP. 212. Statuts et organisation interneCHAP. 213. ArbitrageTITRE 22. Les principes procédurauxCHAP. 221. Traits généraux de la procédure administrative contentieuseCHAP. 222. Typologie des recours contentieuxCHAP. 223. Effet non suspensif des recours et exceptions .. ..TITRE 23. Le choix du bon contentieuxCHAP. 231. Choix entre deux contentieux au fondCHAP. 232. Remplacement d’un procès impossible par un procès voisinTITRE 24. Les démarches non contentieusesCHAP. 241. Méthodes de résolution amiable des conflits ....CHAP. 242. Régime des transactionsLIVRE 3. LA PRÉPARATION ET L’INTRODUCTION DU RECOURSTITRE 31. Les démarches préalables au procèsCHAP. 311. Nécessité d’une décision préalable ou d’une réclamationCHAP. 312. Nécessité de vérifier la justiciabilité d’une décisionCHAP. 313. Nécessité, pour certains actes, de former un recours administratif spécialTITRE 32. Les règles d’admissibilité des moyens et conclusionsCHAP. 321. Notion de cause et moyens admissiblesCHAP. 322. Conclusions admissiblesTITRE 33. Les règles formelles de recevabilitéCHAP. 331. Règles liées à la personne du requérantCHAP. 332. Représentation externeCHAP. 333. Délai absolu et délais de forclusionCHAP. 334. Règles communes de présentation des requêtes ..CHAP. 335. Règles de présentation des requêtes électroniquesCHAP. 336. Règles de présentation des requêtes papierCHAP. 337. Régularisations (règles communes)LIVRE 4. LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE TITRE 41. L’instructionch AP. 411. Organisation du débatCHAP. 412. Modalités de l’instructionCHAP. 413. Stratégies de la défenseCHAP. 414. Évolution de l’instanceCHAP. 415. Incidents de procédureTITRE 42. La fin du procèsCHAP. 421. Questions préjudicielles et demande d’aviscontentieuxCHAP. 422. Fin de l’instructionCHAP. 423. Formations de jugementCHAP. 424. Audience et délibéréCHAP. 425. JugementLIVRE 5. L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET ARRÊTSTITRE 51. La portée des jugementsCHAP. 511. Force exécutoireCHAP. 512. Conséquences du jugementTITRE 52. L’obtention de l’exécutionCHAP. 521. Exécution amiableCHAP. 522. Exécution forcée contre une personnede droit publicCHAP. 523. Exécution forcée contre une partie purement privéeCHAP. 524. Débiteurs publics sans comptable publicLIVRE 6. LES RÉFÉRÉSTITRE 61. Les règles communesCHAP. 611. Règles concernant tous les référésTITRE 62. Les référés de droit communCHAP. 621. Référés urgentsCHAP. 622. Référés non urgentsTITRE 63. Les référés spéciauxCHAP. 631. Référés spéciaux ouverts à tous les justiciablesCHAP. 632. Référés réservés à certaines autoritésLIVRE 7. LES VOIES DE RECOURSTITRE 71. L’appelCHAP. 711. Appel simpleCHAP. 712. Appels dérivésCHAP. 713. Sursis à l’exécution des jugementsTITRE 72. Le pourvoi en cassationCHAP. 721. Aperçu sommaire sur la cassationTITRE 73. Les voies de rétractationCHAP. 731. OppositionCHAP. 732. Tierce oppositionCHAP. 733. Recours en interprétationCHAP. 734. Rectification d’erreur matérielleLIVRE 8. LES RÈGLES PROPRES À CERTAINS CONTENTIEUXTITRE 81. Les recours contentieux spéciauxCHAP. 811. Recours en déclarationCHAP. 812. Contentieux des contraventions de grande voirie. .TITRE 82. Les règles spéciales applicables à certains recours de nature ordinaireCHAP. 821. Contentieux d’urbanismeCHAP. 822. Contentieux immobiliers spéciauxCHAP. 823. Contentieux relatifs aux contratsCHAP. 824. Contentieux fiscauxCHAP. 825. Contentieux électoraux politiquesCHAP. 826. Contentieux du séjour et de l’entrée des étrangersCHAP. 827. Contentieux sociauxTITRE 83. Les recours devant les juridictions administratives spécialiséesCHAP. 831. Règles communesCHAP. 832. Étude de quelques juridictions spécialiséesTITRE 84. Les recours collectifsCHAP. 841. Actions de groupeCHAP. 842. Action en reconnaissance de droitsLIVRE 9. LE SAVOIR-FAIRE DE L’AVOCATTITRE 91. L’art de convaincreCHAP. 911. Rédaction des mémoiresCHAP. 912. Rédaction d’une requête sommaireCHAP. 913. PlaidoirieTITRE 92. L’appréciation de l’opportunité du procèsCHAP. 921. Appréciation des chances de succèsCHAP. 922. Appréciation de l’utilité du procèsLIVRE 10. ANNEXESANN. 1001. LexiqueANN. 1002. Exemples d’actesANN. 1003. Exemples de mémoiresANN. 1004. Ressort et coordonnées des juridictions .. .. Principales abréviations utilisées Index thématique alphabétique