불문목차
CHAPITRE 2. La TVA : principes et champ d'application=1
CHAPITRE 3. La territorialité de la TVA=5
CHAPITRE 4. La TVA exigible=13
CHAPITRE 5. La TVA déductible=20
CHAPITRE 6. La déclaration et le paiement de la TVA=38
CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA=58
CHAPITRE 7. L'imposition du résultat des entreprises : principes généraux=72
CHAPITRE 8. L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux=74
CHAPITRE 9. Les produits imposables=76
CHAPITRE 10. Les charges déductibles=79
CHAPITRE 11. Le régime des plus ou moins-values=90
CHAPITRE 12. La détermination du résultat imposable=106
CHAPITRE 13. Les aides fiscales accordées aux entreprises=117
CHAPITRE 14. L'imposition des résultats des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu=119
CHAPITRE 15. Principes et champ d'application de l'IS=132
CHAPITRE 16. L'assiette de l'IS=136
CHAPITRE 17. Les régimes d'imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l'IS=143
CHAPITRE 18. Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés=154
CAS DE SYNTHÈSE SUR L'IS=164
CHAPITRE 19. Principes et champ d'application de l'impôt sur le revenu=186
CHAPITRE 20. Les traitements et salaires=190
CHAPITRE 21. Les revenus de capitaux mobiliers=192
CHAPITRE 22. Les rémunérations des dirigeants de sociétés=195
CHAPITRE 23. Les revenus fonciers=198
CHAPITRE 24. Bénéfices non commerciaux=200
CHAPITRE 25. Bénéfices agricoles=202
CHAPITRE 26. Plus-values des particuliers=204
CHAPITRE 27. La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR=207
CAS DE SYNTHÈSE SUR L'IR=213
CHAPITRE 28. Les droits d'enregistrement=224
CHAPITRE 29. Les droits d'enregistrement et la constitution des sociétés=228
CHAPITRE 30. L'impôt de solidarité sur la fortune=233
CHAPITRE 31. Les impôts locaux=238
CHAPITRE 32. Les taxes assises sur les salaires=241
CHAPITRE 33. Le contrôle fiscal=243