불문목차
1) Introduction=11
1er PARTIE LES LIMITES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POUR LA REPARATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX=47
CHAPITRE 1. UN TRAITEMENT INSUFFISANT DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX=51
SECTION 1. LES DIFFICULTÉS RELATIVES À LA PREVENTION=52
SECTION 2. LES DIFFICULTÉS RELATIVES À LA REPARATION=127
CHAPITRE 2. UN CONTROLE INSUFFISANT DES COMPORTEMENTS REPREHENSIBLES DES ENTREPRISES=211
SECTION 1. UN CONTROLE LACUNAIRE DU DUMPING ENVIRONNEMENTAL=212
SECTION 2. UN CONTRÔLE DÉFICIENT DES SOCIETES ECRANS=259
2eme PARTIE LES APPORTS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE POUR LA REPARATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX=318
CHAPITRE 1. LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS ET LA RÉPARATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX=322
SECTION 1. LES APPORTS DE LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS DANS LE REGLEMENT CE N. 864/2007-ROME II=325
SECTION 2. DES SOLUTIONS SPÉCIFIQUES AUX DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX=365
CHAPITRE 2. LA RÈGLE DE CONFLIT DE JURIDICTIONS ET LA RÉPARATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX=436
SECTION 1. LES APPORTS DE LA COORDINATION DES COMPÉTENCES ET DES PROCEDURES INTERNATIONALES=439
SECTION 2. DES SOLUTIONS SPÉCIFIQUES RESERVÉES AUX DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX=532
Conclusion=583
Bibliographie=591
Index=665
Table de matières=677