영문목차
INTRODUCTION GÉNÉRALE.
AVANT-PROPOS.
Raison d'être de ce traité=1
Objet de cette introduction=3
CHAPITRE I. NOTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL.
Droit public et Droit privé=5
Droit des gens=7
Codification partielle du Droit public=8
Droit constitutionnel et Droit administratif=10
Objet de ce livre. Transition au chapitre suivant=12
CHAPITRE II. DES SCIENCES AUXILIAIRES DU DROIT CONSTITUTIONNEL.
Multiples sciences sociales=13
§1. La Sociologie.
Sociologie=14
§2. Les sciences juridiques.―Le Droit naturel.―L'histoire du Droit public.―Le Droit constitutionnel comparé.
Droit naturel=16
Histoire du Droit public et Droit constitutionnel comparé.=17
§3. Les Sciences politiques.
Sciences politiques=18
Histoire politique=19
La Politique=20
Sciences politiques spéciales=23
Transition=24
CHAPITRE III. HISTOIRE SOMMAIRE DES DOCTRINES POLITIQUES.
§1. L'Antiquité.
17. Conception païenne=26
18. Politique d'Aristote=28
§2. Le Moyen-Age.
19. Doctrine catholique=29
20. Politique de St Thomas=30
§3. Les temps modernes.
21. Machiavélisme et protestantisme. Bodin=31
22. Hobbès et Locke=33
23. Montesquieu. J. J. Rousseau. Kant=35
§4. Les Sciences politiques au XIXe siècle.
24. Ecrivains politiques modernes=37
25. Les sociologues=38
26. Adversaires et partisans de l'intervention de l'Etat=39
26bis. Publicistes anglo-saxons=40
27. Problèmes actuels=40
CHAPITRE IV. ORIGINES ET SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL BELGE.
§1. L'Ancien régime.
28. Portée de cette étude=44
29. Absence d'unité et de codification=45
30. En quoi consistait la souveraineté nationale=46
31. Pouvoir princier=48
32. Les Etats provinciaux=48
33. Parallèle entre les Etats et nos Chambres=50
33bis. Libertés locales=52
34. Inégalités personnelles=54
35. Droits et garanties personnelles=55
36. Rapports entre l'Eglise et l'Etat=56
37. Particularités remarquables du Droit public liégeois=59
§2. Les institutions anglaises.
38. Evolution séculaire du Droit anglais=60
39. Sources du Droit anglais=61
40. Eléments et causes originaires de développement=65
41. Unité politique et puissance royale=66
42. Composition primitive du Parlement=68
43. Haute noblesse. Pairie=68
44. Classe moyenne et vie politique locale=70
45. Représentation des comtés et des bourgs=71
46. Chambre des lords et Chambre des communes=73
47. Le pouvoir législatif=74
48. Responsabilité ministérielle=76
49. Gouvernement de Cabinet=77
50. Libertés publiques=78
51. Montesquieu et les institutions anglaises=78
§3. La Constitution fédérale.
52. Origine de la Constitution fédérale=79
53. Caractères généraux=81
54. République et Démocratie=82
55. Pouvoirs fédéraux=85
56. Présidence=87
57. Chambre et Sénat=90
58. Justice fédérale=91
59. Le Droit public américain en France=91
§4. Le Droit public français.
60. Programme Révolutionnaire=92
61. Constitution monarchique de 1791=96
62. Convention. La Constitution de l'an III=97
63. Constitution de l'an VIII=100
64. Lee Chartes de 1814 et de 1830=103
65. Influence française=106
§5. Le Droit public du Royaume des Pays-bas.
66. Les cent jours=106
67. Loi Fondamentale=108
68. Développement de la vie politique=111
69. Difficultés de fusion avec la Hollande=112
§6. La Révolution Belge.―Le Congrès national.―Elaboration de la Constitution.
70. Gouvernement provisoire=115
71. Le Congrès national=117
72. Esprit du Congrès=118
73. Constitution Belge=119
§7. La Révision constitutionnelle.
74. Résumé d'histoire parlementaire=121
75. Historique de la Révision=123
76. Portée démocratique de la Révision=125
PREMIÈRE PARTIE LES THÉORIES FONDAMENTALES.
CONSIDÉRATIONS ET DÉFINITIONS PRÉLIMINAIRES.
77. Ordre rationnel des matières=127
78. Ordre suivi par la Constitution=128
79. Ordre chronologique=128
80. Terminologie à fixer=131
81. Société=132
83. Société universelle, internationale, civile=133
84. Société politique=134
85. Significations du mot Etat=134
CHAPITRE I. LA SOCIÉTÉ POLITIQUE OU L'ÉTAT (sensu lato).
§1. Le concept de l'Etat (sensu lato).
86. Définition. Eléments constitutifs=136
87. Peuple ou nation=137
88. Qu'est-ce qu'un peuple?=138
89. L'élément territorial=141
90. Acquisitions territoriales et coloniales=144
91. Affranchissement du Luxembourg=145
92. Dualité entre gouvernants et gouvernés=145
93. Elément de continuité=148
94. L'indépendance=149
95. Nos devoirs internationaux=150
§2. Origine et formation de l'Etat (sensu lato).
96. Origine naturelle et nécessaire=155
97. Origines historiques=158
98. Facteurs agissant sur les institutions politiques=160
§3. L'idée de l'Etat (sensu lato).
99. Transition=162
100. La force=163
101. Théocratie=164
102. L'Etat universel=164
103. Théorie d'Aristote et de St Thomas=165
104. L'unité politique=166
104bis. Personnalisation de la société politique=168
105. Théorie organique=169
106. L'Etat, organisme moral=170
107. Le principe d'unité politique n'est-il pas le Droit? (vinculum juris)=172
108. Le Kantisme=174
109. Idée de l'Etat (sensu lato)=175
CHAPITRE II. LA THÉORIE DES DROITS INDIVIDUELS.
§1. Fondement, Notion et Division des Droits.
110. Importance de cette théorie=177
111. Fondements philosophiques de la théorie=179
112. Notion du droit individuel=181
113. Eléments constitutifs=183
114. Droits innés. Droits acquis=184
115. Erreurs des théoriciens et des policiciens=186
116. Extensions sociales et politiques de la liberté=188
117. Remarques préalables au classement des droits=190
§2. Des Droits civils.
118. Notion et garanties des droits civils=192
§3. Des Droits politiques.
119. Caractères=193
120. Enumération et Définition=195
§4. Des Droits publics.
121. Notion des droits publics=197
122. Parallèle entre droits publics et droits politiques=198
123. Liste des droits publics=200
124. Les droite publics sont-ils des droits?=201
CHAPITRE III. L'ÉTAT-POUVOIR OU L'ÉTAT (sensu stricto).
§1. L'Etat (sensu stricto).―Sa nécessité.―Sa mission.―Son idée.
125. Nécessité de l'Etat-pouvoir=204
126. Formule théologique de cette nécessité=206
127. Intérêt pratique de cette vérité=207
128. Vagues indications de la fin de l'Etat=209
129. Mission de l'Etat=211
130. Ordre politique, ordre social=214
131. L'Etat est idéalement l'organisme moral chargé de réaliser l'ordre=216
§2. Siège(Siége) et délation du pouvoir.
132. Le siège du pouvoir n'est pas fixé par la nature=217
133. Actuellement, la délation du pouvoir est réglée par le Droit positif=219
134. Détermination philosophique du mode primitif d'acquisition légitime du pouvoir.―Théorie du marquis de Vareilles-Sommières=219
135. Faiblesse des arguments en faveur de la souveraineté populaire initiale=222
136. Première objection au principe=224
137. Seconde objection au principe=226
138. Conclusion=227
139. Cette doctrine n'expoee-t-elle pas au despotisme?=228
140. Applications aux événements de 1830.=231
141. Transition=232
§3. Les attributs de l'Etat-pouvoir.―La Souveraineté nationale.
142. Nature et origine de ces attributs=233
I. La Souveraineté.
143. Préliminaires=235
144. Termes Souverain et Souveraineté=236
145. Souveraineté ou Indépendance=238
146. Souveraineté et propriété=238
147. Souverainetés locales=239
148. Etats composés=240
149. Position du problème=240
150. Elimination de l'idéologie doctrinaire=242
Evolution de la notion de souveraineté.
151. Théories individualistes=243
152. Attributions de la souveraineté à la communauté nationale organisée=248
153. Attribution de la souveraineté à l'Etat (sensu stricto) incarné dans les possesseurs du pouvoir=252
154. Objections=252
Définition de la souveraineté.
155. Réunion de la force et de l'autorité=254
Généralité et universalité du concept=256
Suprema potestas=257
Permanence de la souveraineté=259
La souveraineté implique un pouvoir officiel et régulier=260
Définition de la souveraineté=261
Caractères de la souveraineté.
Unité et indivisibilité=262
Inaliénabilité et imprescriptibilité=265
Délégations de pouvoirs et contrats=267
Du caractère absolu ou illimité du pouvoir souverain=269
II. Le caractère national de l'Etat ou la souveraineté nationale.
Fruit de civilisation=274
Indépendance=275
Art. 25 de la Constitution=277
Libertés et Droits publics=279
Extension des droits politiques=281
Part des électeurs dans la souveraineté=283
III. L'individualité juridique de l'Etat.
Actualité du problème=285
Législation positive=286
Terminologie légale=288
Notre point de vue restreint=288
Division du sujet=289
Individualité civile de l'Etat.
Points à examiner=290
Théorie de la co-propriété=291
Théorie de la propriété collective=292
Origine de l'idée de personnification=294
Système de la pure fiction=295
Système de la réalité objective de l'Etat=296
Distinction entre fiction et abstraction. Nécessité de notions spéciales à la technique du Droit=298
Portée scientifique de l'individualisation de l'Etat=300
Formule de M. Michoud=301
Vues personnelles=303
Conclusion=307
Individualité publique de l'Etat.
Application de la notion d'individualité à l'Etat Souverain=309
Titulaires réels des droits de l'Etat=310
Application de la théorie de M. Michoud=312
191. Attributs de l'Etat Souverain, dont son individualité est l'expression=31
192. Conclusion générale et transition=31
CHAPITRE IV. LA THÉORIE DES CONSTITUTIONS ÉCRITES.
§1. Origines et avantages des constitutions écrites.
193. Origines et notion=321
194. Supériorité de la loi écrite=323
195. Doctrine du Contrat social=324
196. Influence sur l'esprit public=327
197. Des garanties résultant d'une Constitution=329
§2. Inviolabilité de la Constitution.
198. Au Congrès national=331
199. Article 130=333
200. Cas de force majeure=334
201. Controverse à propos de l'état de siège=335
§3. Contenu de la Constitution.
202. Points essentiels à régler=336
CHAPITRE V. LA THÉORIE DES POUVOIRS.
INTRODUCTION.
203. Division ou séparation=339
204. Pouvoirs et formes de l'Etat=340
205. Canevas de cette étude=342
§1. Historique de la division des pouvoirs.
206. Institutions et doctrines=343
De l'ancienne confusion des pouvoirs dans les institutions publiques.
207. Droit public grec=343
208. Droit public romain=345
209. Explication du Droit antique=348
210. Moyen-Age et ancien régime=350
211. Premières applications du principe=352
Origines doctrinales du principe de division.
212. Doctrine antique. Aristote=352
213. XVIe siècle.―Bodin=356
214. Locke, 1690=357
215. L'Esprit des lois, de Montesquieu, 1748=359
216. Contradicteurs de Montesquieu=361
217. Kant=363
218. Succès du principe de Montesquieu=364
§2. Interprétation du principe de Montesquieu.
219. Rectifications à l'Esprit des lois=365
220. Application du principe aux Etats-Unis=366
221. Constitution française de 1791=367
222. Recherches scientifiques : Organisation judiciaire=368
223. Constatations scientifiques : Relation entre exécutif et législature=370
224. Constatations scientifiques : Indépendance de l'exécutif=372
225. Conclusions=375
226. Conditions essentielles de la division des pouvoirs=377
227. La division des pouvoirs dans la Constitution=378
§3. Justification du principe de Montesquieu.
228. Autorité du principe=379
229. Classement des arguments et des objections=381
230. Argument de Montesquieu=381
231. Spécialisation des fonctions=383
232. Objection : Indivisibilité de la Souveraineté=384
233. Objection : Inégalité des pouvoirs=388
234. Critiques contemporaines=392
§4. Notion et classement des pouvoirs.
235. Ancienne doctrine=393
236. Notion des pouvoirs=395
237. Confusions et faux points de vue à éviter=395
238. Double base de la division des pouvoirs=398
239. Théorie à répudier=400
240. La théorie vulgaire méconnait le rôle de l'Êtat=401
241. La théorie vulgaire n'est exacte pour aucun des pouvoirs=402
242. La théorie vulgaire subordonne au législatif les autres pouvoirs=402
243. Situation spéciale du pouvoir législatif=405
244. Point de départ et marche à suivre=407
245. Renvois=410
§5. De la division des pouvoirs en constituant et constitués.
246. Origines=410
247. Pouvoirs constituant et législatif. Premier argument en faveur de la division=413
248. Autres arguments=415
249. Constituante=418
250. Au Congrès national=421
251. Economie d'une révolution=423
252. Conclusions et définitions=425
CHAPITRE VI. LES FORMES ET LES OROANES DE L'ÉTAT.
253. Transition et terminologie=427
§1. Classement des formes de l'Etat.
254. Division classique d'Aristote=429
255. Bases du classement=433
256. Classement de Montesquieu=436
257. Les formes mixtes=437
258. Autres classifications proposées=439
§2. Le principe des formes mixtes.
259. La meilleure organisation=441
260. Arguments favorables au principe=445
261. Interprétation du principe des formes mixtes=447
262. Application de l'idée monarchique=448
263. Application du principe démocratique=449
264. Application du principe aristocratique=450
§3. Les termes actuels du problème des formes de l'Etat.
265. Renvoi au deuxième volume. Régime représentatif=452
§4. La notion d'organes.
266. Théories en présence=455
267. Théorie du mandat ou de la représentation=456
268. Théorie de l'organe=459
269. Notre opinion=461
270. Droit à la qualité d'organe=463
DEUXIÈME PARTIE DU TRAITÉ (1)
GÉNÉRALITÉS PRÉLIMINAIRES.
1. Objet de ce volume=1
2. L'art 25 de la Constitution=3
3. Las textes=4
4. La séparation des pouvoirs et ses tempéraments=6
5. Ordre des matières=7
TITRE I. LE CORPS ÉLECTORAL.
CHAPITRE I. PRÉLIMINAIRES HISTORIQUES & THÉORIQUES.
6. Le corps électoral est issu du régime représentatif=9
7. Ses raisons d'être=12
8. Organe et non pouvoir=13
9. Nature de l'électorat=14
10. Histoire de l'électorat en Belgique=17
CHAPITRE II. COMPOSITION DU CORPS ÉLECTORAL.
11. Avantages du suffrage universel=20
12. Conditions générales de l'électorat=22
Erratum : l'incapacité des faillis dure 10 ans.=24
13. Correctifs du suffrage universel=25
14. Principe d'organisation=27
CHAPITRE III. DES MODALITÉS DE L'ÉLECTORAT AMÉLIORANT LE SUFFRAGE UNIVERSEL.
§1. Obligation du vote.
15. Motifs=28
16. Sanctions et résultats=29
§2. Le Vote indirect on à degrés.
17. Appréciations=31
18. Systèmes d'application=33
§3. Le vote plural.
19. Notion et origines=35
20. Le vote plural en Belgique=37
21. Vote supplémentaire du chef de famille=40
22. Vote supplémentaire de l'épargne=41
23. Electeurs à trois voix. Vote supplémentaire de la capacité=43
CHAPITRE IV. DES CORRECTIFS DU SUFFRAGE UNIVERSEL APPLIQUÉS AU CORPS ÉLECTORAL OU AUX ÉLECTIONS.
§1. Les collèges territoriaux ou circonscriptions électorales,―Scrutin de liste.―Scrutin uninominal.
24. Circonscriptions électorales=45
25. Histoire du Scrutin de liste=47
26. Critique du système uninominal=49
§2. La représentation des intérêts.
27. L'œuvre de M. Prins=53
28. L'art. 48 révisé de la Constitution=56
29. Objections aux groupements fonctionnels=57
§3. La représentation des partis.
30. Notion des partis=58
31. L'utilité des partis=60
§4. La représentation proportionnelle.
A. Evolution des syetèmes electoraux.
32. Histoire du régime majoritaire=62
33. Critique du régime majoritaire en Belgique=64
34. Représentation des minorités=67
35. Vote cumulatif=68
36. R. P. Origines=69
B. Le principe proportionnaliste.
37. Théorie proportionnaliste=71
CHAPITRE V. DES ÉLECTIONS, DES ARRONDISSEMENTS ÉLECTORAUX & DE LA RÉPARTITION DES SIÉGES.
§1. Des élections.
38. Espèces d'élections=73
§2. Des arrondissements électoraux.
39. Origines et délimitation=74
Tableaux complets=76
§3. De la répartition des sièges.
40. Interprétation et application de l'article 48=78
CHAPITRE VI. DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES.―LOI DU 29 DÉC. 1899.
§1. Généralités.
41. Origines et bases du système Belge=80
§2. Des candidatures et des bulletins.
42. Présentations des candidatures=82
43. Candidats suppléants=85
44. Interdiction des candidatures multiples=88
45. Rôle du bureau après les présentations=90
I. Une seule liste est présentée=90
II. Plusieurs listes sont présentées=91
46. Election simultanée pour les deux Chambres=92
47. Formation du bulletin de vote=93
Modèle de bulletin=94
§3. Du vote.
48. Vote uninominal=95
49. Manière de voter=96
50. Bulletins nuls=98
51. Interprétation des votes=99
52. Portée dévolutive des votes de liste=102
53. Vote unique pour un suppléant=103
54. Classement des bulletins=104
§4. Dépouillement du scrutin.―Répartition des mandats effectifs & des suppléances.
55. Chiffre électoral de chaque parti=106
56. Répartition des sièges(siéges). Procédé d'Hondt=111
57. Cas spéciaux=113
58. Attribution des suppléances=115
§5. Désignation des élus, titulaires & suppléants.
59. Méthodes diverses=115
60. Mode d'attribution des suffrages aux candidats=120
61. Exemples chiffrés=122
62. Autres exemples=124
63. Désignation des suppléants=126
§6. Appréciation sommaire du régime Belge.
64. Les critiques=129
65. Liberté de l'électeur=133
66. Amélioration possible du système.―Suppression de la case de tête=140
67. Autre simplification=142
68. Les bienfaits de la R. P.=142
TITRE II. POUVOIR GOUVERNEMENTAL & ADMINISTRATIF.
REMARQUES PRELIMINAIRES.
69. Primauté du pouvoir «ditexécutif»=147
70. Monarchie héréditaire et constitutionnelle=148
71. Caractères saillants de l'organisation du pouvoir exécutif=149
CHAPITRE I. LES FONCTIONS GOUVERNEMENTALES & EXÉCUTIVES.
72. Erreurs causées par l'expression «pouvoir exécutif»=150
73. Actes d'exécution=152
74. Les normes légales=154
75. Interprétation de l'art. 78=155
76. Les trois rôles du pouvoir dit exécutif=157
77. Classements inacceptables=160
78. Quatre catégorise d'actes.=161
79. Actes de police=162
80. Définition de la police=164
81. Espèces de police=167
82. Elément caractéristique des actes de police=169
83. Compétence restreinte du gouvernement=171
84. Sûreté publique et force publique=174
85. Actes de juridiction de police=176
86. Actes d'activité intérieure=177
87. Actes politiques=178
88. Actes administratifs=179
89. Impossibilité d'ériger l'administration en quatrième pouvoir=181
90. Actes de juridiction volontaire=186
91. Application du principe de Montesquieu=187
92. Transition=191
CHAPITRE II. L'INSTITUTION MONARCHIQUE.
§1. Unité de chef.
93. Inconvénients de la collégialité de l'exécutif=192
§2. Hérédité royale.
94. Mandat présidentiel dans les républiques=197
95. La royauté héréditaire=201
96. Idéal républicain?=206
97. Délation de la Couronne en Belgique=208
98. Mariage des princes=209
99. Absence d'héritier présomptif=211
100. Vacance du trône=212
101. Mort du Roi=213
102. Incapacité de régner=215
103. Les régences=216
104. Stage politique des princes au Sénat=218
105. Union personnelle d'Etats=220
§3. Les attributs du Roi.
106. Inviolabilité personnelle et défense d'agir seul=222
A. Inviolabilité personnelle.
107. Raisons de cet attribut=223
108. Corrollaires de l'inviolabilité=225
B. Incapacité juridique d'agir seul.
109. Interprétation de l'art. 64=227
110. Commandement de l'armée (Renvoi)=231
§4. La Liste civile.
111. Origines et motifs de l'art. 77=231
112. Applications de cet article=233
CHAPITRE III. LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL.―LES PRÉROGATIVES ROYALES.
§1. Monarchie constitutionnelle.
113. Monarchie limitée ou tempérée=237
114. Monarchie Constitutionnelle=239
115. Inconvénients de la monarchie simplement limitée=241
116. Objections au régime constitutionnel=245
§2. Rôle & attributions du Roi.
117. Participation aux pouvoirs législatif et constituant et prérogatives vis-à-vis de la justice=248
118. Le pou voir dît exécutif dans le cercle des lois=249
119. Droits expressément refusés au gouvernement : 1° jus dispensandi=250
120. 2° Droit de nécessité=253
121. Attributions royales dérivant des lois=255
122. Attributions constitutionnelles du Roi 1° Il est la source des honneurs=256
123. 2° Il est chef du gouvernement=258
124. 3° Il est chef de l'administration générale (Renvoi).=260
125. Les arrêtés royaux=261
126. Le Roi chef de la force publique=265
127. Le droit de grâce=268
128. Le rôle modérateur du Roi=271
129. Le roi règne et gouverne=272
CHAPITRE IV. L'INSTITUTION MINISTÉRIELLE.
§1. Gouvernement de cabinet & monarchie parlementaire.
130. Raison d'être de l'institution ministérielle=274
131. Origines de l'institution ministérielle=276
132. Désignation des ministres=280
133. Conditions essentielles de la monarchie parlementaire=282
§2. Organisation de l'Institution ministérielle.
134. Nomination des ministres et création des ministères=285
135. Incompatibilités=286
136. Libre choix des ministres parmi les parlementaires=287
137. Ministres d'Etat et ministres sans portefeuille=289
138. Relations entre ministres et ministères=291
139. Changements de ministres et de ministère (Crises ministérielles)=293
§3. Rôle et attributions des Ministres.
140. Situation spéciale des Ministres=295
141. Rapports des ministres avec les deux Chambres=296
142. Attributions gouvernementales=297
§4. La responsabilité ministérielle.
143. Origines et espèces=300
144. Responsabilité politique=303
145. Responsabilité pénale=306
146. Infractions de droit commun=308
147. Crimes et délits fonctionnels=309
148. Ni ordre royal ni grâce=310
149. Responsabilité civile=311
150. Distinction essentielle (Renvoi)=312
CHAPITRE V. L'ADMINISTRATION GÊNERALE.
§1. Tâches & branches de l'administration.
151. Dépendance de l'exécutif=314
152. En 1834=314
153. Eclaircissements sur les modes d'agir de l'administration=317
154. Insuffisance des définitions=321
155. Distinction entre actes d'autorité et actes de gestion=323
156. Actes juridictionnels=326
157. - des juridictions disciplinaires=328
158. - - gracieuses=331
159. - - volontaires=334
160. - - purement administratives (non contentieuses)=338
161. Notion des actes juridictionnels administratifs=340
§2. Les organes de l'administration.
162. Principes d'organisation=343
A. Le Roi.
163. Le Roi chef de l'administration générale, source des fonctions=345
B. Les ministres.
164. Attributions.―Arrêtés, Circulaires, etc.=349
C. Fonctionnaires, officiers et employés publics.
165. Catégories=351
166. Fonctionnaires et employés=353
167. Nature juridique des nominations=356
D. Juridictions administratives.
168. Lacunes de notre organisation=357
§3. Responsabilité de l'administration et de ses agents.
169. Objet de cette étude=361
170. Absence de privilège. Art. 24=362
A. Recours des citoyens contre l'administration.
171. Portée des recours contre l'administration=369
172. Obstacles résultant de la séparation des pouvoirs=370
B. Recours des citoyens contre les fonctionnaires et employés personnellement.
173. Irresponsabilité personnelle ex officio=373
174. Cas de recours personnels=374
175. - - Infractions pénales=375
176. - - Excès de pouvoirs=376
177. - - Faute lourde individuelle=377
1° dans les emplois et actes de gestion=378
2° dans l'exercice de l'autorité=380
C. Recours de l'administration contre ses agents.
178. Notions sommaires=384
TITRE III. LE POUVOIR LÉGISLATIF.
CHAPITRE I. ORGANISATION GÉNÉRALE & ATTRIBUTIONS.
179. Organisation générale=387
180. Les quatre espèces d'ACTES LÉGISLATIFS=389
181. - 1° Lois proprement dites=389
182. - Matière des lois=392
183. - 2° Lois interprétatives=393
184. - 3° Actes de haute tutelle législative=398
185. - 4° Lois attributives=401
CHAPITRE II. LES DEUX CHAMBRES.
§1. Dualité des Chambres.
186. Origines=403
187. Théorie de la dualité=404
188. - (Suite) Utilité du Sénat=407
§2. Attributions des Chambres.
189. Les trois fonctions parlementaires=411
190. Prérogatives du parlement Questions―interpellations―enquêtes=416
191. Priorité de la Chambre en matière de charges financières et militaires=417
§3. Composition de la Chambre et du Sénat.
192. Nombre de représentants=422
193. Le Sénat avant la révision=423
194. Révision de 1893=425
195. - Représentation des intérêts=426
196. - Election indirecte=427
197. Choix provinciaux=429
198. Composition générale du Sénat=430
199. Sénateurs de droit=431
200. Sénateurs provinciaux=434
201. Sénateurs élus directement=435
202. Eligibilité sénatoriale=436
§4. Renouvellement des Chambres.
203. Durée et vacance des mandats=438
204. Espèces de renouvellements=440
205. Renouvellement par moitiés=441
206. Expiration des mandats=445
207-208. (Erratum). Renouvellements extraordinaires=446
§5. Le mandat parlementaire.
209. Historique=448
210. Mandat impératif=451
211 et 212. Mandat sui generis=453
213. Liberté d'acceptation et de démission=455
214. Indemnité parlementaire=457
Eligibilité parlementaire.
215. Conditions communes=458
216. Eligibilité Sénatoriale=461
Incompatibilités parlementaires.
217. Principes constitutionnels=465
218. Fonctionnaires ou magistrats élus=466
219. Défense de conférer des emplois aux membres des Chambres=467
220. Incompatibilités entre mandats représentatifs=469
Vérification des pouvoirs.
221. Article 34 de la Constitution=470
Immunités parlementaires.
222. Double immunité=472
223. Irresponsabilité parlementaire=473
224. Inviolabilité parlementaire=476
§6. Fonctionnement des Chambres.
225. Sessions parlementaires=479
226. Séances=481
227. Régime intérieur=483
228. Discipline parlementaire=485
§7. Prérogatives du gouvernement vis à vis des Chambres.
229. Ouverture et clôture des sessions=486
230. Droit de prorogation ou d'ajournement=487
231. Droit de dissolution=488
232. Questions diverses=491
233. Effets d'une dissolution=491
CHAPITRE III. FONCTIONNEMENT DU POUVOIR LÉGISLATIF.
234. Participation du gouvernement au pouvoir législatif=493
235. Initiative gouvernementale et parlementaire=495
236. Travail législatif bilingue=498
237. Discussions et amendements=499
237bis. Des retraits=501
238. Adoption, sanction et veto=506
CHAPITRE IV. PARTICIPATION DU CORPS ÉLECTORAL AU POUVOIR LÉGISLATIF.
239. Vices de la démocratie directe=510
240. Initiative populaire=511
241. Espèces de referendum=513
242. Referendum post legem=515
243. Referendum de sanction=518
TITRE IV. DU POUVOIR JUDICIAIRE.
Avant-propos.
244. Raison d'être et plan d'étude=522
CHAPITRE I. INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE.
245. Autonomie constitutionnelle de la justice=524
246-247. La justice n'est pas une dépendance de l'exécutif=526
248. Motifs généraux d'autonomie=529
CHAPITRE II. FONCTION PROPRE DE LA JUSTICE.
249. Définition vulgaire=532
250. Autres définitions=534
251. - -=538
252. Eléments de définition=540
253. Définition=542
254. Caractères propres de la fonction judiciaire=543
255. Motifs spéciaux d'autonomie=545
256. Exécution des décisions judiciaires=547
CHAPITRE III. COMPETENCE DU POUVOIR JUDICIAIRE.
257. Historique=548
258. Limitation à trois sortes d'affaires=549
§1. Compétence pénale.
259. Affaires pénales=550
§2. Compétence civile.
260. Affaires civiles=554
261. Notion des droits civils=555
262. Difficultés dues à la double personnalité de l'administration=556
263. Litiges pécuniaires=559
264. Sources des droits civils=561
§3. Compétence judiciaire politique.
265. L'art. 93 de la Constitution=562
266. Notion des droits politiques=563
267. Enumération=565
268. Difficulté à propos du jus honorum=569
269. Validité des collations d'emplois=572
CHAPITRE IV. ORGANISATION JUDICIAIRE.
§1. Principes d'organisation.
270. Application du principe des formes mixtes=575
271. Centralisation et décentralisation=576
272. Justice civile, pénale et politique=577
273. Ordre des juridictions=579
§2. Aperçu de l'organisation judiciaire Belge.
274. Tableau général=581
Cour de cassation.
275. Raisons d'être et mission=583
276. Attributions=586
Juridictions de Droit privé.
277. Court et tribunaux de droit commun=588
278. Juridictions particulières ou exceptionnelles=590
279. - Cour des comptes=590
280. - Tribunaux de commerce=591
281. - Conseils de prudhommes=594
Juridictions pénales.
282. Juridictions communes de répression=597
283. Juridictions militaires=598
Juridictions statuant sur les droits politiques.
284. Juridictions contentieuses spéciales=601
§3. Juridictions extraordinaires ou prohibées.
285. Notion=605
286. Historique=606
287. Motifs=609
288. Juridictions détruites ou rendues impossibles=610
289. Juridictions étrangères et juridictions à l'étranger=612
290. Conclusion=611
§4. Des magistrats.
291. Limitation du sujet=615
292. Ancienne vénalité des offices=615
293. Système électif=617
294. Nominations gouvernementales=619
295. Garanties contre le népotisme=622
296. Garanties d'indépendance=623
297. Inamovibilité=626
298. Traitements=627
299. Incompatibilités=629
300. Magistrats suppléants=633
§5. Du Jury.
301. Origines anglaises=634
302. Le jury en France=637
303. Epoque Hollandaise=640
304. Au Congrès national=641
305. Article 98.=641
306. Affaires de presse (Renvoi)=643
307. Délits politiques=643
808. Organisation du jury=652
309. Ce qu'il faut penser du jury=655
§6. Garanties de procédure. (Art 96 et 97).
310. Liberté de réglementation(règlementation) législative=659
311. Publicité des audiences=660
312. Publicité des jugements=662
313. Motifs des jugements=663
TITRE V. CONTACTS ENTRE POUVOIRS CONSTITUÉS.
314. Aperçu du sujet=665
CHAPITRE I. ROLE DU LÉGISLATEUR & DU GOUVERNEMENT VIS A VIS DE LA JUSTICE.
315. Etablissement et fonctionnement des juridictions=669
316. Organismes auxiliaires de la justice=672
317. Origines du ministère public=676
318. Son rôle près des juridictions civiles=678
319. Attributions diverses=680
320. Action publique=681
321. Autorité des cours d'appel=683
322. Organisation et amovibilité du Ministère public=687
CHAPITRE II. DES CONFLITS D'ATTRIBUTIONS.
323. Notion des conflits=690
324. Historique=691
325. Régime actuel=693
TITRE VI. LE POUVOIR CONSTITUANT.
CHAPITRE I. RETROACTES HISTORIQUES.
326. Transition=695
327. Le pouvoir constituant aux Etats-Unis=697
328. Constitution Française de 1791=698
329. Constitutions Françaises de 1793 et de l'an III=700
330. De l'an VIII à 1830=702
331. Loi Fondamentale des Pays-Bas=703
CHAPITRE II. L'ART. 131 DE LA CONSTITUTION BELGE.
332. Initiative des révisions=705
333. Dissolution des Chambres=708
334. Liberté des Chambres Constituantes=710
335. Diversités des votes possibles=712
336. Situation des Chambres Constituantes=714
337. Sanction et mise en vigueur des changements adoptés=716
CHAPITRE III. APPRÉCIATIONS & CONCLUSIONS.
338. Interdiction des révisions totales=717
339. Sufflsance des garanties=718
340. Participation du pouvoir législatif au constituant=718
341. Barrières indispensables=720
342. Extension des initiatives=722
343. Inconvénients de la dissolution obligatoire=723
344. Délibérations distinctes ou adjonction d'éléments nouveaux=725
345. Referendum final=728
CHAPITRE IV. DÉCRETS IRRÉFORMABLES.
346. Irrévocabilité des décrets d'indépendance et_d'exclusion des_Nassau=729