Avant-propos1 Définition des institutions sociales et médico-socialesDes missions d'action sociale et médico-socialeDéfinition légale des institutions sociales et médico-sociales2 Principales caractéristiques du secteurUn secteur en expansion, face à l'ampleur des besoins sociauxUn secteur qui se développe principalement à partir d'initiatives privéeslocalesUn secteur qui accompagne Les personnes dans La durée, d'où L'importancedu projet de vieUn secteur très concerné par La décentralisation3 Les grandes lois structurant le secteurUne loi fondatrice : La Loi n° 75-535 du 30 juin 1975La loi n° 86-7 du 6 janvier 1986Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-socialeLoi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à La solidarité pour l'autonomiedes personnes âgées et des personnes handicapéesLoi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à La santé et aux territoiresloi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à L'adaptation de La sociétéau vieillissementloi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systèmede santéLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation età la transformation du système de santéLois organique n° 2020-991 et ordinaire n° 2020-992 relatives à la dettesociale et à l'autonomie du 7 août 2020Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, ladécentralisation, la déconcentration et portant diverses mesuresde simplification de l'action publique localeLes grandes lois sectorielles4 Dix évolutions structurelles de l'action sociale et médico-socialeUn secteur toujours sous tension de besoins sociaux non couvertsLe rôle incontournable des usagers et des patientsLa « désinstitutionaLisation » au nom de la « société inclusive »Priorités données à l'accès des personnes vulnérables au droit communet au « milieu ordinaire » et au recentrage des missionssur les accompagnements spécifiques et vers les publics les plusen difficultéL'irrésistible ascension de La notion de parcours (de vie, de santé et desoins)L'adaptation de l'organisation territoriale et les enjeux de coordinationLa transformation de l'offre sociale et médico-socialeLa mutation des modes de régulation et de tarification du secteur socialet médico-social dans un contexte de tensions sur les financements publicsDe nouvelles compétences requisesRecherche de nouveaux espaces de projets et de coopération sur lesterritoires, nouveaux modèles socio-économiques et hybridationsdes ressources : Les défis des acteurs privés non lucratifs5 Les personnes accompagnéesDes personnes vulnérablesLa participation financière des usagers et le reste à chargeLe recours à l'aide sociale6 Les établissements et servicesUne diversification accrue des établissements et services sociauxet médico-sociauxDéfinition légale des établissements et services sociaux et médico-sociaux Chiffres clés établissements et services sociaux et médico-sociaux7 Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels Les gestionnaires des établissements et services Les principaux organismes gestionnaires et leurs fédérations et unions Les employeurs, leurs regroupements et les branches professionnelles8 Les autorités publiques et la répartition des compétences Les autorités publiques nationales Les autorités publiques locales La répartition des compétences Les Agences nationales9 Les financements des institutions Une 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie gérée par La Caisse nationale de solidarité pour L'autonomie L'aide sociale10 Les instances de concertation et les observatoires Les instances consultatives, transversales et sectorielles Les observatoires11 La planification et la programmation des équipements Les schémas et plans dans Le champ social et médico-social Les outils de programmation12 L'autorisation de création d'un établissement ou service Évolution de La demande d'autorisation : du système de fenêtres aux appels à projets L'appel à projet Critères de délivrance de L'autorisation Validité de L'autorisation La perte de L'autorisation Services d'aide et d'accompagnement à domicile : généralisation de l'autorisation13 Budget, tarification, CPOM Une tarification adaptée historiquement à chaque établissementLes nouveaux principes de la tarification Les contractualisations pluriannuelles14 La coopération entre établissements et services Les objectifs de la coopération Les supports juridiques de la coopération et la création des Groupements de coopération sociale et médico-socialeDépasser les freins à la coopération15 Les enjeux relatifs à la prise en compte de la parole et de l'expertise des personnes accompagnées Historique « Les droits des usagers » dans La loi 2002-2 Un enjeu de société : au-delà d'une obligation législative, rendre effectifs les droits, la parole et l'expertise des personnes accompagnées Le travail social vise l'accroissement du pouvoir d'agir et l'autodétermination des personnes accompagnées, notamment à travers leur participation La pair-aidanceles dispositifs d'aide aux aidants : prendre en compte aussi l'entourage des personnes accompagnées16 Les « droits des usagers » issus de la loi 2002-2 Le projet d'établissement ou de service La Charte des droits et Libertés de la personne accueillie Le Règlement de fonctionnement Le livret d'accueil Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge Le conseil de la vie sociale ou autres formes de participationLa personne qualifiée Deux autres outils pour les usagers : le projet personnalisé et le dossier de l'usager17 Les différents projets dans les établissements et services Contexte Les différents types de projets Pour conclure18 Le travail social en pleine mutationPetit Historique sur les mutations du travail social Les enjeux pour le travail social de demain Des états généraux du travail social en 2013 à une nouvelle définition du travail social en 2017 Revaloriser le travail social Les différents professionnels Les niveaux de formation des diplômes : des cartes qui se brouillent La formation des professionnels : une histoire récente, une évolution en coursLes métiers de directeur et de chef de service, et leur évolution Le réseau national unique des établissements de formation et de recherche en intervention sociale, UNAFORIS La réingénierie des diplômes du travail social19 La bientraitance et la qualité du service rendu aux personnesContexte L'environnement législatif et réglementaire Quelques repères construits par la HAS : des recommandations de bonnes pratiques professionnelles Pour conclure...20 L'évaluation des activités et de la qualité des prestationsContexte Le cadre légal de L'évaluation issu de La loi 2002-2 revu en 2019 Les objectifs de l'évaluation La méthode d'évaluation : croiser les regards Un seul rapport d'évaluation Le rythme des évaluations Une plateforme Synaé qui centralise Les informations Un cahier des charges pour les évaluateurs Pour conclure...Conclusion BibliographieOuvrages, articles