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Partie 1. Le modele de la copropriete
Chapitre 1. La copropriete cooperative en union de services
Chapitre 2. La copropriete avec services participatifs
Chapitre 3. La copropriete a destination d'habitat participatif

Partie 2. Le modele du groupement volontaire
Chapitre 4. La concertation des proprietaires unanimes
Chapitre 5. Les structures syndicales libres
Chapitre 6. L'association declaree de la loi de 1901 proprietaire

Partie 3. Le modele societaire
Chapitre 7. Les societes a finalite immobiliere
Chapitre 8. La societe d'attribution et d'autopromotion
Chapitre 9. La cooperative d'habitants

Partie 4. L'organisme sous tutelle
Chapitre 10. La fondaton
Chapitre 11. L'organisme de foncier solidaire
Chapitre 12. L'organisme HLM

Annexes

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Habitat participatif : statuts possibles - leurs avantages - leurs limites 이용현황 표 - 등록번호, 청구기호, 권별정보, 자료실, 이용여부로 구성 되어있습니다.
등록번호 청구기호 권별정보 자료실 이용여부
0002491128 LM 343.4407869 -A19-1 서울관 법률정보센터(206호) 북큐레이션
(자료실내 이용)