[Le Conseiller juridique pour tous], 0414-6492 ; 319
표준번호/부호
ISBN: 9782867396274
제어번호
MONO2201902792
주기사항
표지표제: Habitat participatif : les divers statuts possibles Includes index.
연계정보
외부기관 원문
목차보기
Partie 1. Le modele de la copropriete Chapitre 1. La copropriete cooperative en union de services Chapitre 2. La copropriete avec services participatifs Chapitre 3. La copropriete a destination d'habitat participatif
Partie 2. Le modele du groupement volontaire Chapitre 4. La concertation des proprietaires unanimes Chapitre 5. Les structures syndicales libres Chapitre 6. L'association declaree de la loi de 1901 proprietaire
Partie 3. Le modele societaire Chapitre 7. Les societes a finalite immobiliere Chapitre 8. La societe d'attribution et d'autopromotion Chapitre 9. La cooperative d'habitants
Partie 4. L'organisme sous tutelle Chapitre 10. La fondaton Chapitre 11. L'organisme de foncier solidaire Chapitre 12. L'organisme HLM
Annexes
이용현황보기
Habitat participatif : statuts possibles - leurs avantages - leurs limites 이용현황 표 - 등록번호, 청구기호, 권별정보, 자료실, 이용여부로 구성 되어있습니다.