INTRODUCTION PARTIE I FAVORISER LA CONNAISSANCE DES ACTES DE PROCÈS CIVIL : UNE PRÉOCCUPATION DÉCLINANTE Titre I : Une connaissance favorisée grâce au formalisme des moyens de notification Chapitre I. La limitation des lieux de notification Chapitre II. La multiplication des formalités de notification Titre II : Une connaissance favorisée grâce au formalisme de l’instance Chapitre I. Un formalisme adapté à la structure de l'instance Chapitre II. Un formalisme adapté aux circonstances PARTIE II PRENDRE EN COMPTE LA CONNAISSANCE DES ACTES DU PROCÈS CIVIL : UNE PRÉOCCUPATION GRANDISSANTE Titre I : La prise en compte de l'incertitude sur la connaissance Chapitre I. Une protection générale pour le destinataire de l’acte Chapitre II. Une protection spéciale pour les défendeurs silencieux Titre II : La prise en compte de la certitude sur la connaissance Chapitre I. Une prise en compte fréquente de la connaissance des actes notifiés Chapitre II. Une prise en compte résiduelle de la connaissance des actes non notifiés CONCLUSION GÉNÉRALE
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L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation 이용현황 표 - 등록번호, 청구기호, 권별정보, 자료실, 이용여부로 구성 되어있습니다.
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