Partie législative Première partie : La propriété littéraire et artistique Deuxième partie : La propriété industrielle Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire Livre Ier : Le droit d'auteur Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur Livre III : Dispositions générales Livre IV : Organisation administrative et professionnelle Livre V : Les dessins et modèles Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
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