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Liste des principales abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
ORGANISATION DES RELATIONS DE CONSOMMATION
LIVRE 1
ORGANISATION DES RELATIONS ENTRE ACTEURS DE LA CONSOMMATION
TITRE 1 : RELATIONS INTERPERSONNELLES
Chapitre 1 : Consommateurs et non-professionnels
Chapitre 2 : Professionnels
Chapitre 3 : Associations de consommateurs
TITRE 2 : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS
Chapitre 1 : Autorités administratives
Chapitre 2 : Autorités judiciaires
TITRE 3 : RELATIONS CONFLICTUELLES
Chapitre 1 : Résolution extrajudiciaire des conflits (RELC)
Chapitre 2 : Procédures administratives d'enquête et de contrôle
Chapitre 3 : Résolution judiciaire des conflits
LIVRE 2
ORGANISATION DU MARCHÉ-CONSOMMATION
TITRE 1 : RÉGULATION DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Chapitre 1 : Normes applicables aux produits et services
Chapitre 2 : Sécurité des produits
Chapitre 3 : Responsabilité civile du fait des produits défectueux
Chapitre 4 :Tromperies et falsifications
TITRE 2 : RÉGULATION DES PRATIQUES COMMERCIALES
Chapitre 1 : Prohibition des pratiques déloyales
Chapitre 2 : Régulation de la publicité
Chapitre 3 : Régulation de la promotion des ventes
Chapitre 4 : Régulation des techniques de commercialisation
DEUXIÈME PARTIE
RÉGULATION DES RELATIONS DE CONSOMMATION
LIVRE 1
DES RELATIONS NÉES DES CONTRATS DE CONSOMMATION
TITRE 1 : DROIT COMMUN DES CONTRATS DE CONSOMMATION
Chapitre 1 : De l'existence des contrats de consommation
Chapitre 2 : Information du consommateur
Chapitre 3 : Formation des contrats de consommation
Chapitre4 :Clauses abusives
TITRE 2 : DE QUELQUES CONTRATS DE CONSOMMATION
Chapitre 1 .־Ventes aux consommateurs
Chapitre 2 : Contrats de fourniture d'énergie
Chapitre 3 : Contrats de prestations de services
LIVRE 2
DES RELATIONS NÉES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE CONSOMMATION
TITRE 1 : DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Chapitre 1 : Dispositions communes
Chapitre 2 : Crédit à la consommation
Chapitre 3 : Crédit immobilier
TITRE 2 : DU SURENDETTEMENT
Chapitre 1 : Conditions d'accès à la procédure
Chapitre 2 : Procédure
Chapitre 3 : Traitement de la situation de surendettement
Chapitre 4 : Rétablissement personnel
TROISIÈME PARTIE
DES RELATIONS DE CONSOMMATION LIÉES AUXTECHNOLOGIES MODERNES
LIVRE 1
RELATIONS ENTRE ACTEURS DE LA CONSOMMATION
TITRE 1 : PLATEFORMISATION DE L'ÉCONOMIE
Chapitre 1 :Typologie des plateformes
Chapitre 2 : Réglementation des plateformes
TITRE 2 : RELATIONS CONFLICTUELLES
Chapitre 1 : Adaptation aux relations conflictuelles généralisées
Chapitre 2 : Utilisation des technologies modernes pour régler les conflits
LIVRE 2
RÉGULATION DE NOUVELLES PRATIQUES COMMERCIALES ET CONTRACTUELLES
TITRE 1 :NOUVELLES TECHNIQUES D'INCITATION À CONSOMMER
Chapitre 1 : Digitalisation de la publicité
Chapitre 2 : Autres techniques d'incitation à consommer
TITRE 2 : NOUVEAUX CONTRATS AYANT UN OBJET PARTICULIER
Chapitre 1 : Contrat de services de communications électroniques
Chapitre 2 : Contrat de fourniture de contenu et de service numérique
Bibliographie
Index alphabétique

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0002972497 LM 343.44071 -A23-1 서울관 서고(열람신청 후 1층 대출대) 이용가능

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