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Préface
Avant-propos Les trois grandes fonctions d'un chef d'entreprise
Partie 1
Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise
Chapitre 1 Exercice de l'activité en tant qu'entrepreneur individuel
§1. Principes
§2. Signature des contrats et avant contrats d'acquisition
§3. Paiement des droits d'enregistrement sur l'acquisition du fonds
§4. Modalités d'imposition des résultats de l'entrepreneur individuel
§5. Imposition des plus-values de cession du fonds de commerce
§6. Les dispositifs d'exonération des plus-values de cession du fonds de commerce
§7. Mise en société du fonds de commerce
Chapitre 2 Exercice de l'activité au sein d'une société contrôlée
§1. Acquisition des titres d'une société
§2. Constitution d'une société
§3. Exercice de l'activité professionnelle à travers une société de personnes soumise à l'IR
§4. Les dispositifs d'exonération des plus-values de cession de titres de sociétés de personnes au sein desquelles le cédant exerce son activité professionnelle
§5. Exercice de l'activité professionnelle à travers une société soumise à l'IS
§6. Valorisation de la société
§7. Transmission des titres d'une société à titre gratuit
§8. Apport à une société holding des titres reçus par donation ou par succession
§9. Apport des titres à un fonds de pérennité
§10. Imposition des dividendes
§11. Opérations de haut de bilan : augmentation et réduction de capital
Chapitre 3 Création d'une holding pour structurer le patrimoine
§1. Principes
§2. Constitution de la société holding par apport de titres
§3. Montages à effet de levier
§4. Limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt
§5. Régime fiscal des aides entre sociétés liées
§6. Traitement fiscal des titres de participation et des frais d'acquisition
§7. Gestion de la taxe sur les salaires
§8. Traitement fiscal des dividendes versés au sein d'un groupe
§9. Le régime de l'intégration fiscale
§10. Gestion des restructurations au sein du groupe fiscal
§11. Impact de la fiscalité internationale au sein d'un groupe de sociétés
Chapitre 4 Exercice de l'activité en tant que mandataire social
§1. Modalités d'imposition de la rémunération du dirigeant salarié
§2. Statut social du dirigeant
§3. Optimisation de la rémunération à travers la participation, l'intéressement et les plans d'entreprise
§4. Souscription à des régimes sociaux facultatifs
§5. Les outils d'intéressement au capital des sociétés
§6. Traitement fiscal des revenus internationaux
Chapitre 5 Développement du patrimoine par croissance externe
§1. Principe
§2. Modes de comptabilisation des opérations de fusion
§3. Sort des déficits
§4. Fiscalité applicable aux opérations de fusion
§5. Fusion entre une société mère et une filiale non détenue à 100%
§6. Apports partiels d'actifs
Partie 2
Le patrimoine immobilier et financier du chef d'entreprise
Chapitre 1 Constitution du patrimoine immobilier en direct
§1. Principe
§2. Imposition des revenus locatifs
§3. Imputation du déficit foncier
§4. Dispositifs fiscaux de faveur
§5. Location meublée
§6. Gestion de la TVA immobilière
§7. Aspects internationaux des revenus immobiliers
Chapitre 2 Constitution du patrimoine immobilier via une SCI
§1. Principe
§2. Transfert de l'immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
§3. Impact des changements de régime fiscal de la SCI
§4. Fiscalité applicable aux cessions de parts sociales d'une SCI
§5. Donation des titres d'une SCI
§6. Retrait d'un associé de la SCI
Chapitre 3 Bail à construction et crédit-bail
§1. Le bail à construction
§2. Le crédit-bail
Chapitre 4 Démembrement de la propriété de l'immobilier d'entreprise
§1. Principes
§2. Droits des associés
§3. Valorisation de l'usufruit et de la nue-propriété
§4. Principaux schémas de démembrement de l'immobilier d'entreprise
§5. Risques juridiques et fiscaux associés aux opérations de démembrement de propriété
Chapitres Gestion de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
§1. Principes
§2. Exclusions et exonérations
§3. Passif déductible de l'IFI
Chapitre 6 Fiscalité applicable aux placements patrimoniaux
§1. Acquisition d'une résidence principale ou secondaire
§2. Acquisitions de murs de boutiques
§3. Acquisition de parkings
§4. Investissement dans des monuments historiques
§5. Investissement dans des terres agricoles
§6. Investissements dans des bois et forêts
§7. Investissement dans la « pierre papier »
§8. Investir dans des actions
§9. Le Plan d'épargne en actions (PEA)
§10. Acquisition d'obligations
§11. Régime de l'assurance-vie
§12. Donation du patrimoine

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