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Introduction
Section 1 : L’approche juridique des notions de personne et famille
I - La notion de personne
II - La notion de famill
Section 2 : L’évolution du droit des personnes et de la famille
I - L’évolution législative du droit des personnes et de la famille
II - L’évolution des sources du droit des personnes et de la famille
Section 3 : Les caractéristiques du droit moderne des personnes et de la famille
I - Un droit construit autour des concepts d’égalité et de liberté
II - La contractualisation et la déjudiciarisation
Partie 1 : Les personnes
Chapitre 1 : Les personnes physiques
Section 1 : L’existence juridique de la personne physique
I - La reconnaissance de la personnalité juridique
II - Les prérogatives des personnes physiques : étude de quelques droits de la personnalité
Section 2 : L’identification juridique de la personne physique
I - Les caractères de l’état de la personne
II - Les composantes de l’état de la personne
C hapitre 2 : Les personnes morales
Section 1 : La notion de personne morale
I - Le débat relatif à la nature des personnes morale
II - Les différentes personnes m orales
Section 2 : La condition juridique de la personne morale
I - Le com mencement et la fin de la personnalité juridique
II - L’identification juridique de la personne morale
Chapitre 3 : Les personnes majeures protégées
Section 1 : Introduction au droit des majeurs protégés
Section 2 : La protection purem ent judiciaire
I - La protection ponctuelle des majeurs
II - La protection prolongée des majeurs : l’ouverture d’une m esure de protection
Section 3 : La protection conventionnelle : le mandat de protection future
I - L’élaboration du mandat de protection future
Il - La mise en œuvre du mandat de protection future
III - La fin du mandat de protection future
Section 4 : La protection hybride : la nouvelle habilitation familiale
I - La délivrance de l’habilitation familiale
Il - La fin de l’habilitation familiale
Chapitre 1 : Le concubinage
Section 1 : Introduction au droit du concubinage
Section 2 : L’existence du concubinage
I - Les éléments constitutifs du concubinage
II - La preuve du concubinage
Section 3 : Les effets du concubinage
I - Les effets pendant le concubinage
II - Les effets à la fin du concubinage
Section 4 : Les conventions de concubinage
I - Les avantages de la convention de concubinage
II - Les précautions entourant la rédaction de la convention de concubinage
Chapitre 2 : Le pacte civil de solid arité (pacs)
Section 1 : H istoire du pacs
I - D es débuts difficiles
Il - L’am élioration ultérieure
Section 2 : La form ation du pacs
I - Les conditions de fond du pacs
Il - Les conditions de forme du pacs
Section 3 : Les effets du pacs
I - Les effets personnels du pacs
Il - Les effets patrimoniaux du pacs
Section 4 : La dissolution du pacs
I - Les causes de dissolution du pacs
II - Les effets de la dissolution du pacs
Chapitre 3 : Les fiançailles
Section 1 : La nature juridique des fiançailles
I - La position de la Cour de cassation
II - La position de la doctrine moderne
Section 2 : La rupture des fiançailles
I - L’allocation de dommages et in térêts
II - Le sort des cadeaux
Chapitre 4 : Le mariage
Section 1 : Introduction au droit du mariage
Section 2 : La formation du mariage
I - Le droit au m4ariage
II - Les conditions de formation du mariage
III - La sanction en cas de non-respect : la nullité du mariage
Section 3 : Les effets du mariage
I - Les effets personnels
II - Les effets patrimoniaux du mariage
Chapitre 5 : Le divorce
Section 1 : Introduction au droit du divorce
Section 2 : Les causes et procédures de divorce
I - Le divorce par consentement mutuel
II - Les autres divorces
Section 3 : Les effets du divorce
I - La date des effets du divorce
II - Les effets personnels du divorce
III - Les effets patrimoniaux du divorce
Chapitre 6 : La séparation de Corps
Section 1 : Introduction au droit de la séparation de corps
Section 2 : Les causes et procédures de la séparation de corps
I - Les causes de la séparation de corps
II - Les procédures de la séparation de corps
Section 3 : Les effets de la séparation de corps
I - Les effets personnels
II - Les effets patrim oniaux
Section 4 : La fin de la séparation de corps
I - La reprise volontaire de la vie commune
II - La conversion de la séparation de corps en divorce
III - Le divorce autonome
Chapitre 7 : La filiation biologique
Section 1 : Introduction au droit de la filiation biologique
Section 2 : La filiation hors contentieux : l’établissement pacifique de la filiation
I - L’établissem ent de la filiation par l’effet de la loi
II - L’établissement de la filiation par reconnaissance
III - L’établissement de la filiation par possession d’état
Section 3 : La filiation en contentieux
I - Les dispositions communes
II - L’établissement contentieux de la filiation
III - La contestation de la filiation biologique
IV - L’action à fins de subsid
Chapitre 8 : La filiation adoptive
Section 1 : Introduction au droit de l’adoption
Section 2 : L’adoption d’un enfant
I - Les conditions de l’adoption
II - La procédure et le jugement d’adoption
III - Les effets de l’adoption
Section 3 : L’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple
I - Une adoption spécifique
II - L’adoption plénière de l’enfant de l’autre membre du couple
III - L’adoption simple de l’enfant de l’autre membre du couple
Chapitre 9 : La filiation après une assistance médicale à la procréation
Section 1 : Introduction au droit de l’assistance médicale à la procréation
Section 2 : Le cadre légal de l’assistance médicale à la procréation
I - Les techniques d’assistance médicale à la procréation
II - Finalité et bénéficiaires de l’AMP
Section 3 : Les règles entourant la filiation de l’enfant
II - La filiation de l’enfant issu d’une GP A interdite
Chapitre 10 : L'autorité parentale et le devoir d'entretien
Section 1 : L’autorité parentale sur la personne de l’enfant
I - Le contenu de l’autorité parentale
II - L’exercice de l’autorité parentale
III - Les événements affectant l’autorité parentale
IV - La cessation de l’autorité parentale
Section 2 : L’autorité parentale sur les biens de l’enfant
I - L’administration légale
II - Le droit de jouissance légale
Section 3 : Le devoir d’entretien
I - La teneur du devoir d’entretien
II - L’exécution du devoir d’entretien
Chapitre 11 : L’enfant après la séparation de ses parents
Section 1 : L’enfant et ses parents
I - Les règles classiques
II - Les règles exceptionnelles
Section 2 : L’enfant et ses beaux-parents
I - La place des beaux-parents sous l’angle de la loi actuelle
II - La place des beaux-parents sous l’angle de la loi future
Bibliographie
Index alphabétique







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