Introduction - Les difficultés d’une définition de la matière 15
Section 1. Les différentes perceptions du droit de l’environnement 15
Section 2. L’importance de l’écologie revendicative
dans la formation d’un droit de l’environnement 16
Section 3. Le poids de l’histoire dans la formation du droit
de l’environnement 18
Section 4. Les caractéristiques du droit de l’environnement :
des difficultés d’une définition de la matière 19
§ 1. Un droit au carrefour du droit 19
§ 2. Un droit au carrefour de l’économie et de l’écologie
scientifique 20
§ 3. Un droit autonome 29
§ 4. La définition des objectifs 34
Section 5. L’enjeu principal: asseoir une collaboration mesurée
entre science, économie et droit 36
§ 1. Une collaboration nécessaire et multiforme 38
§ 2. Un dialogue à rénover 43
PREMIÈRE PARTIE. LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT
PAR LE DROIT 51
Chapitre 1. L’obligation de prendre en compte l’environnement 53
Section 1. La diversité des sources 53
§ 1. L’encadrement normatif international 54
§ 2. L’encadrement normatif européen 62
Section 2. La prise en compte de l’environnement et la Constitution
française 71
§ 1. L’acceptation de la constitutionnalisation du droit
à l’environnement 73
§ 2. La Charte, un curieux véhicule 73
§ 3. Le risque du pilote 75
§ 4. Le refus d’une réelle constitutionnalisation du droit
de l’environnement 78
Section 3. L’intégration progressive de l’urgence climatique en droit 83
§ 1. Les contentieux climatiques 85
§ 2. La constitutionnalisation du changement climatique 96
Section 4. La codification 99
Chapitre 2. La prise en compte de l’environnement dans le droit
positif interne 103
Section 1. L’obligation législative de prendre en compte
l’environnement 104
§ 1. L’affirmation originelle : la prise en compte ponctuelle 105
§ 2. La transcription de la directive « plans - programmes » 112
§ 3. L’« ardente obligation » déclinée par les lois Grenelle 113
§ 4. Le détricotage de « l’ardente obligation » sous prétexte
de simplification 115
Section 2. Le contrôle contentieux de l’obligation de prendre
en compte l’environnement 117
Section 3. L’obligation de prendre en compte l’environnement dans
les documents d’urbanisme et procédure d’aménagement 124
§ 1. La prise en compte par les documents d’urbanisme : réception
du principe et ambiguïté de ses applications 125
§ 2. La prise en compte de l’environnement dans le cadre
des enquêtes publiques 130
Chapitre 3. Les principes du droit de l’environnement 139
Section 1. Le principe de précaution 140
§ 1. De la légalisation à la « constitutionnalisation »
du principe de précaution 141
§ 2. Les implications du principe de précaution 146
Section 2. Le principe de prévention 148
§ 1. La compréhension du principe de prévention en droit
international 149
§ 2. La compréhension du principe de prévention en droit européen 151
§ 3. La compréhension du principe de prévention en droit interne 155
Section 3. Le principe « pollueur-payeur » 162
§ I. En droit international 163
§ 2. En droit européen : l’inévitable énonciation de nonnes
et de seuils 164
§ 3. La formulation du principe « pollueur-payeur» en droit interne 166
Section 4. La responsabilité écologique 171
§ 1. En droit international 171
§ 2. En droit européen 172
§ 3. En droit interne 176
Section 5. La recherche de l’acceptabilité des décisions : du droit
à l’information au droit à la participation 186
§ 1. Information et participation en droit international et européen 187
§ 2. Information et participation en droit interne 194
Section 6. La relativité du principe de non-régression 206
§1. Le rêve 206
§ 2, La réalité 207
DEUXIÈME PARTIE. L’ADMINISTRATION DE L’ENVIRONNEMENT. 209
Chapitre 1. L’administration d’État 213
Section 1. L’administration centrale : une administration éclatée
aux trop faibles moyens 213
§ 1. Du ministère au rabais au ministère « attrape-tout » 213
§ 2. Les établissements publics de l’État : outils ou doublons ? 218
§ 3. Les services extérieurs du ministère de l’Environnement 223
Section 2. Le rôle central du préfet et la fréquence du recours
au ministre et au gouvernement 226
§ 1. Le préfet, garant de la protection de la nature et autorité
de police spéciale 226
§ 2. La fréquence du recours au ministre et au gouvernement :
une déconcentration volontairement inachevée 229
Chapitre 2. L’administration de l’environnement
et la décentralisation 233
Section 1. Les compétences et politiques régionales 234
§ 1. La fonction des régions 234
§ 2. Compétences des régions en matière de protection
de l’environnement 235
§ 3. Compétences de planification et stratégies financières 240
Section 2. Les politiques départementales en matière de protection
de l’environnement 256
§ I. La gestion d’espaces naturels sensibles par les départements. 256
§ 2. Les compétences en matière de lutte contre les incendies,
prévention des risques, politiques des déchets et de l’eau 262
Section 3. Les compétences communales 264
§ 1. Les compétences en matière de protection et de gestion
de l’environnement stricto sensu 265
§ 2. Les compétences des communes en matière d’aménagement
de l’espace 272
§ 3. L’intercommunalité et l’environnement 278
Section 4. Le recours à la décentralisation technique et la protection
de l’environnement : un mariage de raison ? 280
§ 1. Le Conservatoire du littoral 280
§ 2. Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux 285
TROISIÈME PARTIE. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA FAUNE
ET DE LA FLORE 299
Chapitre 1. La définition des objectifs : le maintien de la diversité
biologique 301
Section 1. Les difficultés à enrayer l’érosion de la biodiversité 302
Section 2. Les difficultés d’une traduction juridique et politique
du problème 304
Chapitre 2. La préservation des espèces 307
Section 1. L’organisation internationale et européenne
de la protection des espèces 307
§ 1. Les grandes conventions internationales 307
§ 2. Le droit européen relatif à la protection des espèces 315
Section 2. La protection des espèces en droit interne 322
§ 1. L’établissement de listes d’espèces protégées 323
§ 2. Le principe : une conservation stricte 324
§ 3. Les dérogations à la protection des espèces 325
Section 3. La gestion des espèces 330
§ 1. Le régime juridique de la chasse 330
§ 2. Le régime juridique de la pêche 347
Chapitre 3. La conservation des habitats 351
Section 1. La protection des écosystèmes sensibles 351
§ 1. Les déterminations internationales et européennes 352
§ 2. Les détenninations nationales 358
Section 2. Les méthodes de protection 369
§ 1. Les protections permanentes 369
§ 2. La protection de la trame verte et bleue 386
§ 3. L’institution d’un parc naturel national ou d’un parc naturel
régional, le Conservatoire du littoral (rappel) 388
§ 4. Les arrêtés de biotopes et les réserves naturelles 389
§ 5. L’appropriation publique 396
§ 6. Les particularités de la gestion des sites Natura 2000 397
§ 7. Les autres méthodes (les procédés conventionnels et la gestion
par des associations) 401
QUATRIÈME PARTIE. LE DROIT DES POLLUTIONS
ET DES NUISANCES 407
Chapitre 1. La définition des objectifs : du développement durable
à la transition 409
Chapitre 2. L’encadrement de la production industrielle 415
Section 1. Le droit des installations classées 416
§ 1. La création d’installations classées pour la protection
de 1 ’ environnement 416
§ 2. Le fonctionnement et le contentieux des ICPE 420
§ 3. La remise en état à la cessation de l’activité 422
Section 2. Lïntégration de la protection de l’environnement
par l’entreprise 425
§ 1. Les audits d’environnement et les écolabels 425
§ 2. Le reporting environnemental et climatique et l’obligation
de vigilance 429
§ 3. Les aides « écologiques » et climatiques et le « mieux-disant
environnemental » dans la commande publique 434
Chapitre 3. Le droit des pollutions et des rejets 441
Section 1. Droit de l’air : changement climatique et lutte
contre la pollution 441
§ 1. Le contexte écologique et juridique global 442
§ 2. La protection de l’air : support d’un cadre d’action
transfrontière 443
§ 3. Les articulations assurées à l’échelle européenne : la réduction
desGES 447
§ 4. Décliner l’approche globale au cadre national 449
§ 5. La liaison air/elimat/énergie 458
Section 2. Le droit de l’eau douce 469
§ 1. L’action internationale et européenne en matière de pollution
des eaux 470
§ 2. L’encadrement des eaux douces en droit français 482
Section 3. La pollution chimique 502
§ 1. La régulation internationale des produits : l’exemple
de la convention de Stockholm 503
§ 2. Une stratégie communautaire complémentaire 505
§ 3. De la directive générale sur la sécurité des produits au système
REACH : la recherche d’une gestion globale 506
§ 4. La régulation juridique de la pollution par les pesticides
et biocides 509
§ 5. Le régime juridique des nitrates 525
Chapitre 4. Le droit des nuisances 529
Section 1. Le droit des déchets 529
§ 1. L’appréhension juridique des déchets 531
§ 2. Les principes de la gestion des déchets 539
§ 3. La police des déchets 555
Section 2. Le droit du bruit 556
§ 1. Approche générale 557
§ 2. Mesures sectorielles 561
Section 3. Le droit du paysage - les « nuisances esthétiques » 568
§ 1. L’émergence du droit des paysages 568
§ 2. Vers un droit du paysage 574
Section 4. Le droit de la nuit - la pollution lumineuse 579
§ 1. La naissance d’un droit de la pollution lumineuse 581
§ 2. Un encadrement en construction 583
Index 589