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CONTACTS ET SITES UTILES 3
PRINCIPAUX SITES UTILES EN DROIT
INTERNATIONAL PRIVÉ 4
CHIFFRES CLÉS
IMPÔT SUR LE REVENU 5
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IMPÔT
SUR LE REVENU (PAS) 9
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS 11
DROITS D’ENREGISTREMENT
SUR CESSIONS D’ACTIFS. 14
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI) 15
AUTRES CHIFFRES 16
THÈMES
LE COUPLE 25
Tableau comparatif des différents modes
de conjugalité 25
Pouvoirs des époux 26
Mesures provisoires dans le cadre
de la procédure de divorce 27
Les ordonnances de protection (OP et OPPI) 29
Fiscalité du couple 31
DIVORCE 32
Divorce contentieux 32
Divorce par consentement mutuel 34
Modèle de déclaration sur l’honneur 41
PRESTATION COMPENSATOIRE 42
Critères 42
Synthèse des principales méthodes
de calcul de la prestation compensatoire 42
Modalités et fiscalité de la prestation
compensatoire 47
Intérêts de la prestation compensatoire
en capital 48
Révision de la prestation compensatoire 48
LES ENFANTS 49
Filiation 49
Le nom de famille de l’enfant 58
Autorité parentale 61
Administration légale et tutelle 69
Obligations alimentaires 71
Quotient familial et fiscalité des pensions
alimentaires 74
Enfance en danger .75
LES MAJEURS PROTÉGÉS 79
Principaux textes 79
Grands principes 79
Procédures 80
Documents utiles 83
Tableau comparatif des mesures
de protection juridique 84
Union et désunion du majeur protégé 86
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS 87
Dévolution légale et option des héritiers 87
Dévolution volontaire 89
Fiscalité des successions et libéralités 92
LIQUIDATION-PARTAGE 96
Frise synthétique des étapes de liquidation
et partage d’une succession 96
Tableau de synthèse 96
Principaux frais de liquidation-partage 100
Schéma de la procédure en liquidation-partage
en cas d’échec des discussions amiables 102
INTERNATIONAL 103
Tableaux de synthèse des instruments
européens 103
Tableau récapitulatif par matière 103
Changements dans les instruments
applicables dans les rapports
avec le Royaume-Uni post-Brexit 106
Tableau récapitulatif des diligences
à accomplir pour assurer la reconnaissance
et l’exécution en France des décisions
européennes en matière familiale 108
Divorce et responsabilité parentale 121
Autres textes utiles 125
Régimes matrimoniaux 129
Partenariats enregistrés 133
Obligations alimentaires 134
Successions 136
Autres textes utiles de droit interne 138
Convention européenne des droits
de l’Homme : articles les plus utilisés 140
Autres instruments internationaux utiles 141
Tableaux de synthèse des instruments
applicables :
- dans les rapports franco-marocains 141
- dans les rapports franco-tunisiens 145
Tableau de synthèse des spécificités
dans les rapports franco-suisses 148
Principaux grands arrêts 150
PROCÉDURE
TABLEAU COMPARATIF DES MODES ALTERNATIFS
DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 154
COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION
ET TERRITORIALE EN 1re INSTANCE 157
VOIES DE RECOURS 161
PROCÉDURE D’APPEL 162
PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CASSATION 165
PROCÉDURES D’URGENCE EN MATIÈRE
FAMILIALE 166
MODÈLES UTILES 167
MISE EN GARDE DE DÉONTOLOGIE 168
AIDE JURIDICTIONNELLE 169

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Droit de la famille 이용현황 표 - 등록번호, 청구기호, 권별정보, 자료실, 이용여부로 구성 되어있습니다.
등록번호 청구기호 권별정보 자료실 이용여부
0003205160 LM 346.44015 -A25-2 서울관 법률정보센터(206호) 북큐레이션
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