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Title page 1
Contents 4
AVANT-PROPOS 6
REMERCIEMENTS 8
LISTE DES ABRÉVIATIONS 9
INTRODUCTION 13
1. GOUVERNANCE DU COMMERCE NUMÉRIQUE POUR UNE MEILLEURE COMPÉTITIVITÉ ET INCLUSIVITÉ 19
COMMERCE NUMÉRIQUE ET INTÉGRATION RÉGIONALE : NOUVELLES TENDANCES DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE 21
1. INTRODUCTION 22
2. DIVERSITÉ DES APPROCHES DU COMMERCE NUMÉRIQUE DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX 25
3. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 38
4. BIBLIOGRAPHIE 40
L'ADAPTATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE MAROCAIN EN MATIÈRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AUX RÈGLES MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES 45
1. INTRODUCTION 46
2. LE RÉFÉRENTIEL JURIDIQUE INTERNATIONAL EN MATIÈRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 47
3. LE PROCESSUS D'ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE MAROCAIN AUX RÈGLES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE... 52
4. CONCLUSION 57
5. BIBLIOGRAPHIE 58
LES MARCHÉS PUBLICS ÉLECTRONIQUES AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET L'IMPORTANCE DE L'AMP DE 2012 63
1. INTRODUCTION 64
2. MARCHÉS PUBLICS ÉLECTRONIQUES : DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATION 64
3. IMPORTANCE DES MARCHÉS PUBLICS ÉLECTRONIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT 65
4. DIFFICULTÉS DE LA RÉFORME DES MARCHÉS PUBLICS ÉLECTRONIQUES 71
5. LES MARCHÉS PUBLICS ÉLECTRONIQUES DANS LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX 72
6. CONCLUSION 74
2. GOUVERNANCE DU COMMERCE NUMÉRIQUE ET INTÉGRATION RÉGIONALE 79
TIC ET ÉCHANGES COMMERCIAUX INTRA-UEMOA : UN RÉEXAMEN DU COMPORTEMENT DES RÉSISTANCES MULTILATÉRALES 81
1. INTRODUCTION 82
2. REVUE DE LA LITTÉRATURE 83
3. MÉTHODE ET OUTILS D'ANALYSE 85
4. RÉSULTATS ET DISCUSSIONS 87
5. CONCLUSION 91
6. BIBLIOGRAPHIE 92
7. ANNEXE : SOURCE ET IDENTIFICATION DES DONNÉES 94
STIMULER LE COMMERCE NUMÉRIQUE DANS LE CADRE DE LA ZLECAF : LE DÉFI DE L'HARMONISATION DE L'ÉCOSYSTÈME RÉGLEMENTAIRE 97
1. INTRODUCTION 98
2. L'IMPACT DES RÉGLEMENTATIONS SUR LE COMMERCE NUMÉRIQUE : LES ENSEIGNEMENTS DE LA LITTÉRATURE 99
3. LA ZLECAF : CATALYSEUR DU COMMERCE NUMÉRIQUE EN AFRIQUE 101
4. L'HARMONISATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DU COMMERCE NUMÉRIQUE : UN DÉFI MAJEUR 104
5. CONCLUSION 106
6. ANNEXE 107
7. BIBLIOGRAPHIE 108
L'ENCADREMENT JURIDIQUE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE À L'AUNE DE LA ZLECAF : QUELLE PROTECTION POUR LES CONSOMMATEURS... 111
1. INTRODUCTION 112
2. LE RENFORCEMENT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DE PROTECTION DES CYBERCONSOMMATEURS EN AFRIQUE FRANCOPHONE 113
3. L'INADAPTATION DES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTALIER 116
4. L'URGENCE D'UNE HARMONISATION DES RÉGLEMENTATIONS DE PROTECTION DES CYBERCONSOMMATEURS AUX NIVEAUX RÉGIONAL ET CONTINENTAL 118
5. CONCLUSION 121
6. ANNEXE : ÉTAT D'ADOPTION DE RÉGLEMENTATIONS ENCADRANT LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES DANS LES PAYS D'AFRIQUE FRANCOPHONE ET... 122
QUANTIFIER LE POTENTIEL DE FACILITATION DES ÉCHANGES NUMÉRIQUES QUE RECÈLE LA RÉGLEMENTATION EN TANT QU'INITIATIVE DE... 129
1. INTRODUCTION 130
2. LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE ET L'AFRIQUE APRÈS LA PANDÉMIE 133
3. TRANSFORMER LE COMMERCE : CINQ ÉTUDES DE CAS 140
4. ÉVALUATION DES COÛTS DU COMMERCE TRANSFRONTIÈRE 145
5. LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION ET SES EFFETS SUR LE COMMERCE 150
6. OBSERVATIONS FINALES 152
ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE 153
3. LE RÔLE DU COMMERCE NUMÉRIQUE COMME LEVIER D'INTÉGRATION DES GENRES 157
LE COMMERCE NUMÉRIQUE COMME MOYEN D'ATTÉNUER LES CONSÉQUENCES DE LA COVID-19 POUR LES MPME À MAURICE : ANALYSE... 159
1. INTRODUCTION 160
2. LES MPME ET LA COVID-19 : LE CAS DE MAURICE 161
3. MÉTHODOLOGIE 162
4. CONSTATATIONS 164
5. CONCLUSION ET ENSEIGNEMENTS UTILES AU REGARD DES POLITIQUES 175
6. BIBLIOGRAPHIE 176
COMMERCE NUMÉRIQUE AU KENYA : LA QUESTION DE L'ÉGALITÉ DES GENRES 179
1. INTRODUCTION 180
2. ANALYSE DE LA SITUATION DU COMMERCE NUMÉRIQUE AU KENYA 181
3. SITUATION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU KENYA 185
4. POLITIQUES VISANT À PROMOUVOIR LE COMMERCE NUMÉRIQUE AU KENYA 189
5. POSSIBILITÉS OFFERTES AUX FEMMES DANS LE DOMAINE DU COMMERCE NUMÉRIQUE 198
6. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE NUMÉRIQUE PAR GENRE 199
7. MEILLEURES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROMOTION DU COMMERCE NUMÉRIQUE 206
8. RÉSUMÉ, RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION 206
BIBLIOGRAPHIE 209
STIMULER LE COMMERCE NUMÉRIQUE DANS LE CADRE DE LA ZLECAF : LE DÉFI DE L'HARMONISATION DE L'ÉCOSYSTÈME RÉGLEMENTAIRE 99
Figure 1. Commerce numérique et e-commerce 99
Figure 2. Réglementations du commerce numérique et leurs impacts sur l'intégration du commerce numérique 101
Figure 3. Commerce de services livrés digitalement (2005-2021) 102
Figure 4. Commerce digital (B2C) par région en milliards d'USD (2019) 102
Figure 5. Indice d'intégration régionale du commerce numérique par pilier (2022) 105
Figure 6. Indice d'intégration régionale du commerce numérique par pilier et par pays (2022) 106
QUANTIFIER LE POTENTIEL DE FACILITATION DES ÉCHANGES NUMÉRIQUES QUE RECÈLE LA RÉGLEMENTATION EN TANT QU'INITIATIVE DE... 134
Figure 1. Part du commerce intra-africain par groupe de produits, 2019 134
Figure 2. Exportations de marchandises et de services par les nations africaines, 2019 (en milliards d'USD) 135
Figure 3. Croissance moyenne du commerce, par pays, 2015-2020 et 2021-2026 (projection) (taux de croissance composé annualisé, TCCA) 136
Figure 4. Perceptions du commerce africain (analyse de discours, 2018-2021) 137
Figure 5. Les difficultés de la facilitation des échanges commerciaux intra-africains (2018-2021) 138
Figure 6. Total des coûts de passage des frontières en % des revenus du commerce, comparaison entre 2020 et 2025 145
Figure 7. Coûts liés aux documents à produire à la frontière, comparaison entre 2020 et 2025 146
Figure 8. Coûts de transport par expédition d'une valeur de 25 000 USD, comparaison entre 2020 et 2025 147
Figure 9. Coûts de transport, comparaison entre 2020 et 2025 148
Figure 10. Économies sur les coûts entre 2020 et 2025 par pays 149
Figure 11. Croissance actuelle et prévision de croissance pour 2026 du commerce intra-africain (millions d'USD) 150
LE COMMERCE NUMÉRIQUE COMME MOYEN D'ATTÉNUER LES CONSÉQUENCES DE LA COVID-19 POUR LES MPME À MAURICE : ANALYSE... 164
Figure 1. Résultats d'ensemble des entreprises 164
Figure 2. Incidence de la Covid-19 sur les résultats des MPME appartenant à des femmes 165
Figure 3. Incidence de la Covid-19 sur la chaîne d'approvisionnement des MPME 166
Figure 4. Incidence de la Covid-19 sur différents indicateurs de résultats des entreprises selon une perspective de genre (en % des MPME interrogées) 167
Figure 5. Durée de la fermeture provisoire des entreprises depuis la Covid-19 : MPME dirigées par des femmes et par des hommes 169
Figure 6. Stratégies d'atténuation des conséquences de la Covid-19 170
Figure 7. Stratégies appliquées par les MPME dirigées par des femmes pour atténuer l'incidence de la Covid-19 171
Figure 8. Disparités des résultats entre les entrepreneuses selon qu'elles ont adopté ou non le commerce numérique au cours de la première... 174
Figure 9. Disparités de résultats entre les entrepreneuses selon qu'elles ont adopté ou non le commerce numérique au cours de la deuxième... 174
Figure 10. Difficultés entravant l'adoption du commerce électronique comme moyen d'atténuation des effets de la crise de Covid-19 175
COMMERCE NUMÉRIQUE AU KENYA : LA QUESTION DE L'ÉGALITÉ DES GENRES 182
Figure 1. Principaux secteurs du commerce électronique au Kenya en 2022 182
Figure 2. Recettes par utilisateur (en millions d'USD) du marché du commerce numérique au Kenya (2018-2027) 183
Figure 3. Recettes par secteur en millions d'USD (2017-2025) 183
Figure 4. Modes de paiement : Parts des recettes par type de paiement - (2017-2025) 184
Figure 5. État de préparation au numérique du Kenya (2021) 185
Figure 6. Participation au commerce numérique par tranche d'âge 186
Figure 7. Proportion de participants au commerce numérique par genre 186
Figure 8. Utilisation du téléphone mobile par genre au Kenya 187
Figure 9. Utilisation hebdomadaire de téléphones mobiles au Kenya, par genre 201
Figure 10. Principaux obstacles à la possession d'un téléphone mobile au Kenya 201
Figure 11. Proportion de la population kényane disposant d'une connexion à large bande (2017-2023) 204
Graphs 23
Graphique 1. Évolution des ACPr comprenant des DCN et des chapitres sur le commerce numérique, et des AEN dans la région Asie-Pacifique, 2000-2022 23
Graphique 2. ACPr avec et sans DCN signés et appliqués par les économies de la région Asie-Pacifique, 2024 24
Graphique 3. Champ d'application et répartition thématique des DCN dans les ACPr contenant des DCN et dans les AEN signés par au moins... 29
Graphique 4. Estimation de l'impact des dispositions numériques au regard des ODD : coefficients de régression normalisés - par domaine d'intervention 33
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