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Contents 1

RÉSUMÉ 3

INTRODUCTION : UN PROBLÈME D'ACCEPTABILITÉ 4

LE DÉBAT SUR LA NOTION DE «MARCHÉ UNIQUE» APPLIQUÉ À LA DÉFENSE 5

LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX OBJECTIFS DE LA COMMISSION 7

POURQUOI LA DIRECTIVE N'A PAS ÉTÉ APPLIQUÉE : LES PERPLEXITÉS DES ÉTATS ET DE L'INDUSTRIE 9

QUELLES PISTES DE SOLUTION POSSIBLE? TROIS PRIORITÉS À PRENDRE EN COMPTE 11

PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE VS SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES? 14

LIER LES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE À UNE DISPOSITION INSPIRÉE DE L'«ESCAPE CLAUSE»? 17

CONCLUSIONS 20

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