Bibliothèque d'ouvrages de droit social, 0520-0180 ; t. 68
표준번호/부호
ISBN: 9782275052687
제어번호
MONO2201703952
주기사항
"Ouvrage publié avec le concours du ministere de la Ville, de la Jeunesse et des Sports."--Cover. Originally presented as the author's thesis, University of Limoges, 2014. Includes bibliographical references (pages 545-609) and index.
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Avant-propos Preface Remerciements Liste des personnes rencontrees Table des sigles et abreviations Introduction general
1er Partie - Identification des juges et complementarite des procedures contentieuses 1. Les juges integres a un ordre juridique national: l'exemple francais 1) Le recours habituel a des juges integres au mouvement sportif national 2) Le recours traditionnel a des juges etatiques 2. Les juges rattaches a un ordre juridique supranational ou transnational 1) Le recours occasionnel a des juges rattaches aux ordres juridiques europeens supranationaux 2) Le recours habituel a des juges rattaches aux ordres juridiques sportifs transnationaux Conclusion de la premiere partie
2de Partie - Action des juges et specificites des constructions jurisprudentielles 1. L'existence d'une action jurisprudentielle des juges 1) Les fondements de l'action jurisprudentielle des juges 2) Les supports de l'action jurisprudentielle des juges 2. Le sens de l'action jurisprudentielle des juges 1) Le degre de prise en compte par les juges des Etats de la specificite de l'activite professionnelle sportive 2) Le degre de prise en compte par le Tribunal arbitral du sport de la specificite de l'activite professionnelle sportive Conclusion de la seconde partie
Conclusion generale Bibliographie generale Index alphabetique Table des matieres Ouvrages parus dans la meme collection
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Les juges de l'activité professionnelle sportive : contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice 이용현황 표 - 등록번호, 청구기호, 권별정보, 자료실, 이용여부로 구성 되어있습니다.