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LIVRE PREMIER. ORGANISATION GENERALE DU TOURISME
TITRE I PRINCIPES GENERAUX
TITRE II L'ETAT
TITRE III LES COLLECTIVITES TERRITORISLES ET LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV GROUPEMENTS
TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
LIVRE DEUXIEME. ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE I DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III EXPLOITATION DES VEHICULES DE TOURISME
TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
LIVRE TROISIEME. EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS
TITRE I HOTELS, RESTAURANTS, CAFES ET DEBITS DE BOISSONS
TITRE I HOTELS, CAFES ET DEBITS DE BOISSONS
TITRE II HEBERGEMENTS AUTRES QU'HOTELS ET TERRAINS DE CAMPING
TITRE III TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGES
TITRE IV AMENAGEMENTS ET REGLEMENTATION DES ESPACES A VOCATION TOURISTIQUE
TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
TITRE VII DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE QUATRIEME. FINANCEMENT DE L'ACCES AUX VACANCES ET FISCALITE DU TOURISME
TITRE I ACCES AUX VACANCES
TITRE II DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIERES AUX ACTIVITES TOURISTIQUES
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
APPENDICE

출판사 책소개


LIVRE PREMIER. ORGANISATION GENERALE DU TOURISME
TITRE I PRINCIPES GENERAUX
TITRE II L'ETAT
TITRE III LES COLLECTIVITES TERRITORISLES ET LEURS GROUPEMENTS
TITRE IV GROUPEMENTS
TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
LIVRE DEUXIEME. ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE I DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES
TITRE III EXPLOITATION DES VEHICULES DE TOURISME
TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
LIVRE TROISIEME. EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS
TITRE I HOTELS, RESTAURANTS, CAFES ET DEBITS DE BOISSONS
TITRE I HOTELS, CAFES ET DEBITS DE BOISSONS
TITRE II HEBERGEMENTS AUTRES QU'HOTELS ET TERRAINS DE CAMPING
TITRE III TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGES
TITRE IV AMENAGEMENTS ET REGLEMENTATION DES ESPACES A VOCATION TOURISTIQUE
TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
TITRE VII DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE QUATRIEME. FINANCEMENT DE L'ACCES AUX VACANCES ET FISCALITE DU TOURISME
TITRE I ACCES AUX VACANCES
TITRE II DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIERES AUX ACTIVITES TOURISTIQUES
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
APPENDICE

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0002503917 L 343.07891 C669A13 서울관 서고(열람신청 후 2층 법률정보센터) 이용가능

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