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Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Deuxième partie : La propriété industrielle
Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie réglementaire
Livre Ier : Le droit d'auteur
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
Livre III : Dispositions générales
Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
Livre V : Les dessins et modèles
Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté. 2022 이용현황 표 - 등록번호, 청구기호, 권별정보, 자료실, 이용여부로 구성 되어있습니다.
등록번호 청구기호 권별정보 자료실 이용여부
0002887693 LM 346.44048 -A22-2 2022 서울관 법률정보센터(206호) 북큐레이션
(자료실내 이용)