PREMIÈRE PARTIE – DROIT DES PERSONNES
TITRE 1. INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES
Section 1 – La détermination des personnes juridiques
§1. Personne juridique et personne humaine
§2. Personnes physiques et personnes morales
§3. Personnes juridiques et non-personnes
I. L’animal
II. Les robots et machines intelligentes
Section 2 – L’évolution du droit des personnes
§1. Le droit civil des personnes
§2. Le droit des personnes hors du Code civil
Section 3 – Les fonctions du droit des personnes
§1. Instituer les personnes
§2. Protéger les personnes
TITRE 2. L’INSTITUTION DES PERSONNES
SOUS-TITRE 1. La personne physique
Chapitre 1 – L’état civil
Section 1 – Les origines historiques de l’état civil
Section 2 – L’officier de l’état civil
§1. Désignation de l’officier de l’état civil
§2. Compétence de l’officier de l’état civil
Section 3 – Les actes de l’état civil
§1. Formalisme des actes de l’état civil
I. Règles formelles
II. Sanctions du formalisme
§2. Autorité et publicité des actes de l’état civil
I. Force probatoire
II. Annulation et rectification
III. Publicité
Séance 1 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez un commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile
de la Cour de cassation du 4 juin 2009, pourvoi nº 08-109
Chapitre 2 – L’existence de la personne physique
Section 1 – Acquisition de la personnalité juridique
§1. Après la naissance
I. Principe : statut de personne juridique
II. Exception : enfant né sans vie
§2. Avant la naissance
I. Principe : absence de personnalité juridique
II. Exception : règle infans conceptus
Section 2 – Fin de la personnalité juridique
§1. Mort constatée
I. Conditions
II. Effets
§2. Mort non constatée.
I. Disparition
II. Absence
Séance 2 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez une analyse et une ébauche de commentaire de l’arrêt rendu
par la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010, pourvoi nº 09-67456
Chapitre 3 – L’individualisation de la personne physique
Section 1 – L’identité de la personne
§1. Le nom
I. Attribution et caractères du nom de famille
II. Accessoires du nom de famille
§2. L’identité sexuelle
I. Importance de l’identité sexuelle
II. Indifférence de la sexualité des personnes
Section 2 – Les autres éléments d’identification des personnes
§1. Le domicile
I. Détermination du domicile
II. Effets attachés à la détermination du domicile
§2. L’âge de la personne physique
§3. La nationalité
I. Nationalité française d’origine
II. Nationalité française acquise ou retrouvée.
III. Nationalité française perdue ou déchue
Séance 3 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez une analyse et une ébauche de commentaire de l’arrêt rendu
par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 1985, pourvoi nº 84-17163
SOUS-TITRE 2. Les personnes morales
Chapitre 1 – L’existence de la personne morale
Section 1 – Fiction ou réalité des personnes morales
§1. Controverse historique
§2. Clarification jurisprudentielle
I. Affirmation de la réalité des personnes morales
II. Affirmation des droits des personnes morales
Section 2 – Début et fin de la personnalité
§1. Apparition de la personnalité morale
§2. Dissolution de la personne morale
Chapitre 2 – La diversité des personnes morales
Section 1 – Personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé
Section 2 – Groupements de personnes et groupements de biens
Séance 4 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez une analyse et une ébauche de commentaire de l’arrêt rendu
par la Cour de cassation du 20 juin 2006
TITRE 3. LA PROTECTION DES PERSONNES
SOUS-TITRE 1. La protection par les droits de la personnalité
Chapitre 1 – Les droits relatifs au corps humain.
Section 1 – Droit à la vie et à la dignité de la personne
§1. Droit à la vie
I. Principe et titularité du droit à la vie
II. Droit à la vie et mort désirée : les questions du suicide et de l’euthanasie
III. Droit à la vie et naissance handicapée : la question du préjudice de vie
§2. Droit à la dignité
I. Principe fondamental
II. Principe cardinal
Section 2 – Protection du corps humain
§1. Respect du corps humain
I. L’objet du principe de respect : le corps humain
II. Le sens du principe : un corps respecté
§2. Inviolabilité du corps humain
I. Protection de l’intégrité corporelle
II. Atteintes légitimes
§3. Extrapatrimonialité du corps humain
I. Indisponibilité du corps humain
II. Gratuité des opérations juridiques portant sur le corps humain
Section 3 – Intégrité de l’espèce humaine
§1. Principe général d’interdiction des atteintes
§2. Interdictions spéciales
I. Prohibition des pratiques eugéniques
II. Interdiction du clonage
III. Interdiction des thérapies géniques germinales
Chapitre 2 – Les autres droits de la personnalité.
Section 1 – Le droit au respect de la vie privée
§1. Domaine de la protection.
I. Composantes de la vie privée
II. Limites à la protection de la vie privée
§2. Atteintes à la vie privée
I. Preuve de l’atteinte à la vie privée
II. Sanctions des atteintes
Section 2 – Le droit à l’image
§1. Domaine de la protection
I. Les composantes du droit à l’image
II. Les limites du droit à l’image
§2. Atteintes au droit à l’image
I. Preuve de l’atteinte au droit à l’image
II. Sanctions des atteintes
Section 3 – Le droit à l’honneur
§1. Présomption d’innocence
§2. Protection contre les diffamations et injures
Séance 5 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez un commentaire de l’arrêt rendu par l’assemblée plénière
de la Cour de cassation du 31 mai 1991, pourvoi nº 90-20105
SOUS-TITRE 2. La protection des personnes vulnérables
Chapitre 1 – Protection de la personne mineure
Section 1 – Incapacité de la personne mineure
§1. Principe : le mineur incapable
§2. Exception : le mineur émancipé
I. Causes de l’émancipation
II. Effets de l’émancipation
Section 2 – Responsabilité du fait de la personne mineure
§1. Responsabilité des père et mère de la personne mineure
§2. Responsabilité personnelle de la personne mineure
Section 3 – Tutelle des mineurs
§1. Ouverture de la tutelle
§2. Fonctionnement de la tutelle
I. Organes tutélaires
II. Responsabilité
§3. Cessation de la tutelle
Chapitre 2 – Protection de la personne majeure vulnérable
Section 1 – Règles générales
§1. Nullité des actes accomplis sous l’empire d’un trouble mental
I. Action de droit commun
II. Action spéciale
III. Cumul des deux actions
§2. Responsabilité pour les dommages causés sous l’empire d’un trouble mental
I. Responsabilité personnelle
II. Responsabilité du fait d’autrui
Section 2 – Régimes de protection
§1. Règles communes aux différents régimes de protection
I. Conditions d’ouverture d’un régime de protection
II. Règles procédurales
§2. Règles propres aux différents régimes de protection
I. Protection souple : sauvegarde de justice, mandat de protection future et habilitation familiale
II. Protection ferme : la curatelle et la tutelle
Séance 6 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez un commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile
de la Cour de cassation du 12 janvier 2011, pourvoi nº 09-16519
DEUXIÈME PARTIE – DROIT DE LA FAMILLE
TITRE 1. INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE
Section 1 – La famille et les familles
§1. La notion de famille
§2. Les familles
§3. Droit de la famille et politique familiale
Section 2 – Les liens de famille
Section 3 – L’évolution du droit de la famille
§1. L’évolution législative du droit de la famille .
§2. L’évolution des sources du droit de la famille.
TITRE 2. LE COUPLE
SOUS-TITRE 1. Le couple marié
Chapitre 1 – L’union du couple marié
Section 1 – Formation et preuve du mariage
§1. Les fiançailles
I. Nature juridique des fiançailles
II. Effets des fiançailles
§2. Le mariage
I. Conditions de fond
II. Conditions de forme
III. Preuve du mariage
Section 2 – Sanctions des conditions de formation du mariage
§1. Sanctions civiles
I. Sanction a priori : l’opposition au mariage
II. Sanction a posteriori : la nullité du mariage
§2. Sanctions pénales.
Section 3 – Effets du mariage
§1. Effets personnels du mariage
I. Les devoirs réciproques entre les époux
II. Rôle des époux dans l’institution familiale
§2. Effets patrimoniaux du mariage
I. Devoirs pécuniaires entre époux
II. Indépendance des époux
III. Mesures de crise
Séance 7 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez un commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile
de la Cour de cassation du 28 mai 1991, pourvoi nº 89-13742
Séance 8 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez un commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile
de la Cour de cassation du 7 juin 1989, pourvoi nº 87-19049
Chapitre 2 – La désunion du couple marié
Section 1 – Le divorce.
§1. Cas de divorce
I. Divorces consentis
II. Divorces subis
§2. Modalités du divorce sans juge
§3. Procédure des divorces judiciaires
I. Procédure commune à tous les cas de divorce
II. Règles particulières
§4. Effets du divorce
I. Dissolution du mariage
II. Prestation compensatoire
III. Dommages et intérêts
Section 2 – La séparation de corps
§1. Cas et procédure de la séparation de corps
§2. Effets de la séparation de corps
I. Effets personnels et pécuniaires
II. Effets sur les biens
§3. Fin de la séparation de corps
Séance 9 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez un commentaire de l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile
de la Cour de cassation du 30 novembre 2000, pourvoi nº 99-10923
SOUS-TITRE 2. Le couple non marié.
Chapitre 1 – Le concubinage
Section 1 – Les conditions du concubinage
§1. Définition légale du concubinage
§2. Preuve du concubinage
Section 2 – Les effets du concubinage
§1. Rapports personnels
§2. Rapports patrimoniaux
Section 3 – La fin du concubinage
§1. La rupture du concubinage
I. Causes de rupture du concubinage
II. Conséquences de la rupture du concubinage
§2. Le décès d’un concubin
Chapitre 2 – Le pacte civil de solidarité
Section 1 – La formation et la modification du pacte civil de solidarité
§1. Conditions de fond
I. Conditions de droit commun
II. Conditions spécifiques au pacte civil de solidarité
§2. Conditions de forme
I. Rédaction du pacte
II. Enregistrement du pacte
§3. Conditions de modification
Section 2 – Effets du pacte civil de solidarité
§1. Effets personnels
§2. Effets pécuniaires
§3. Effets patrimoniaux
Section 3 – Dissolution du pacte civil de solidarité
§1. Cas et procédure de dissolution
§2. Effets de la dissolution
TITRE 3. L’ENFANT
SOUS-TITRE 1. La filiation de l’enfant
Chapitre 1 – La filiation charnelle
Section 1 – Établissement de la filiation
§1. Établissement par l’effet de la loi
I. Présomptions légales
II. Filiation par procréation médicalement assistée
§2. Établissement par la reconnaissance volontaire
I. Conditions de la reconnaissance
II. Effets de la reconnaissance
§3. Établissement par la possession d’état
I. Éléments de la possession d’état
II. Caractères de la possession d’état
III. Preuve et effets de la possession d’état
Section 2 – Actions relatives à la filiation
§1. Dispositions communes à toutes les actions
I. Dispositions relatives à l’action en justice
II. Dispositions relatives à la preuve contentieuse de la filiation
§2. Actions tendant à l’établissement de la filiation
I. Action en recherche de maternité
II. Action en recherche de paternité
III. Action en constatation de possession d’état.
§3. Actions en contestation
Section 3 – Action à fins de subsides
Chapitre 2 – La filiation en cas de recours à l’assistance médicale à la procréation
dans un couple de femmes
Chapitre 3 – La filiation adoptive
Section 1 – L’adoption plénière
§1. Conditions de l’adoption plénière
I. Conditions communes à toute adoption
II. Conditions particulières à chaque catégorie d’enfant adoptable
§2. Procédure de l’adoption plénière.
I. Procédure de placement de l’enfant en vue de l’adoption
II. Procédure devant le tribunal judiciaire
§3. Effets de l’adoption plénière.
I. Création et anéantissement corrélatif des liens de filiation
II. Droits et devoirs dans la famille adoptive
Section 2 – L’adoption simple
§1. Conditions de l’adoption simple
§2. Effets de l’adoption simple
I. Instauration d’un lien de filiation avec la famille adoptive
II. Maintien du lien de filiation avec la famille d’origine
§3. Cessation de l’adoption simple.
Séance 10 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez un commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile
de la Cour de cassation du 28 mars 2000, pourvoi nº 98-12806
Séance 11 – Travaux dirigés
1er Exercice : Questions à choix multiples
2e Exercice : Cas pratique
3e Exercice : Rédigez un commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile
de la Cour de cassation du 7 juin 1989, pourvoi no 87-13330
SOUS-TITRE 2. L’éducation de l’enfant
Chapitre 1 – L’autorité parentale
Section 1 – Le contenu de l’autorité parentale
§1. Contenu relatif à la personne de l’enfant
I. Protection de l’enfant
II. L’éducation et l’entretien de l’enfant
§2. Contenu relatif aux biens de l’enfant
I. Administration légale des biens de l’enfant
II. Jouissance légale des biens de l’enfant
Section 2 – L’exercice de l’autorité parentale
§1. Dévolution de l’exercice de l’autorité parentale
I. Dévolution de l’exercice aux parents
II. Dévolution contrôlée par l’État
§2. Modalités de l’exercice de l’autorité parentale
I. Exercice en commun
II. Exercice unilatéral
III. Exercice par un tiers
Chapitre 2 – Les aliments
Section 1 – L’existence de l’obligation alimentaire
§1. Créanciers et débiteurs réciproques de l’obligation alimentaire
§2. Conditions d’existence de l’obligation alimentaire
Section 2 – Régime juridique de l’obligation alimentaire
§1. Caractères de l’obligation alimentaire
§2. Exécution de l’obligation alimentaire
§3. Sanctions de l’inexécution de l’obligation alimentaire
INDEX