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0 Les sources
1. Les ventes
1.1 Les ventes publiques de meubles aux enchères
1.2 Les professionnels pouvant organiser des ventes publiques volontaires aux enchères
1.3 Le déroulement des ventes publiques volontaires
1.4 Les ventes judiciaires
1.5 Les ventes de gré à gré
2. Les experts
2.1 Les experts généralistes
2.2 Les spécialistes
2.3 Les artistes et leurs héritiers
3. L es garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs
3.1 L'annulation de la vente pour erreur sur les qualités substantielles ou essentielles
3.2 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande de l'acheteur
3.3 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande du vendeur
3.4 L'annulation de la vente pour dol
3.5 La résolution de la vente
3.6 La mise en cause des professionnels
4. Les objets soulevant des difficultés
4.1 Les faux et les contrefaçons
4.2 Les bronzes et la contrefaçon
4.3 Les objets volés en France et retrouvés en France
4.4 Les objets volés à l'étranger ou illicitement exportés et retrouvés en France
4.5 Les expressions artistiques complexes
5. Exportations et fiscalité du patrimoine mobilier artistique
5.1 L'exportation des oeuvres d'art
5.2 L'assurance et la fiscalité du patrimoine mobilier artistique
6. Les droits des artistes et de leurs héritiers
6.1 Les différents droits
7. Les collectivités publiques et le marché de l'art français
7.1 Les collectivités publiques, entités essentielles sur le marché de l'art français
7.2 Les collectivités publiques, acquéreurs d'oeuvres d'art
7.3 Les collectivités publiques, promoteurs de la création artistique
7.4 La conservation, l'exposition et la diffusion des oeuvres
8. Les personnes privées, partenaires des collectivités publiques
8.1 Les entreprises, mécènes des personnes publiques
8.2 Les autres mécanismes soutenant l'action des collectivités publiques
Annexes Textes législatifs et réglementaires, codes et usages professionnels, index des textes cités, index des décisions citées

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Droit du marché de l'art 이용현황 표 - 등록번호, 청구기호, 권별정보, 자료실, 이용여부로 구성 되어있습니다.
등록번호 청구기호 권별정보 자료실 이용여부
0003053471 LM 344.44097 -A23-1 서울관 법률정보센터(206호) 북큐레이션
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