Introduction p9
Partie 1
Comprendre . le cadre juridique
Chapitre I
Quelles sont les « collectivités » concernées ? p19
A - Les cantons ou communes dont la population est inférieure à 9 000 habitants P19
B - Les établissements publics aussi P19
C - Le chevauchement des circonscriptions électorales p20
D - Élection présidentielle et européennes :
quelles interférences sur la communication des collectivités territoriales? p21
E - À partir de quelle date, le territoire de ces « collectivités » au sens large est-il
concerné par la notion de campagne électorale, au sens de l’article L.52-4 ? p21
Chapitre II
La communication institutionnelle en période électorale p23
A - Une période de 6 mois désormais unique restriction de la communication p23
B - Les publications municipales stricto sensu p24
1. Les publications municipales ne devraient traiter que de sujet d'intérêt public local :
vers l'ouverture d'une brèche? p24
2. Qu'est-ce qu'une campagne de promotion prohibée au sens de l'article L.52-1 al. 2:
vers une remise en cause des critères de l'antériorité ? p24
3. Le droit d'expression des élus n’appartenant pas à la majorité
dans les publications des collectivités p26
4. Publications municipales et bilan de mandat: une levée de l'interdit p27
C - Les actions de communication institutionnelle autres que les publications
municipales P29
1. Le site Internet de la collectivité et le blog des élus p29
2. Les manifestations publiques (et les événements festifs) p30
3. La liberté de la presse pleine et entière p32
Chapitre III
L’interdiction des aides directes ou indirectes de la collectivité à un candidat
(L.52-8al. 2) P33
A - Les moyens humains des collectivités et les périodes électorales p33
1. Le directeur ou directeur général des services p33
2. Les collaborateurs de cabinet p34
3. Les personnels communaux en général et agents de surveillance et de sécurité p34
4. Les personnels des organismes satellites, parapublics, associatifs p34
5. Les avocats et les conseils juridiques p35
6. Les militants... à l'inverse p36
B - Les moyens matériels des collectivités et les périodes électorales p36
1. Les photographies p36
2. Les sondages d'opinion p37
3. Les envois postaux en nombre, lettres circulaires et utilisations du papier à en-tête
de la collectivité, armoiries, logo p37
4. Les frais d'impression, imprimerie, photocopies, fax, téléphone et livres p38
5. Les frais de déplacement, voiture et autres p38
6. Les « frais de bouche », restauration, déjeuners (républicains) p39
Conclusion p41
Partie 2
Décry pter .la jurisprudence
Sécuriser votre communication en période
Fiche 1
L’article L.52-8 applicable à tous ! p45
Fiche 2
Le territoire de l’élection : les EPCI aussi ! p47
Fiche 3
L’interdiction du bilan et d'un programme : un candidat aux cantonales
et une communication municipale p49
Fiche 4
Quand débutent les périodes d’interdiction? p51
Fiche 5
Les élections partielles ne sont pas des élections générales p53
Fiche 6
Quand le juge pénal s’en mêle P55
Fiche 7
Panneaux publicitaires p55
Fiche 8
Communes / associations : les liaisons dangereuses p59
Fiche 9
Des petits avantages procurés par la commune p61
Fiche 10
De la liberté de la presse en toute période ! p53
Fiche 11
Promotion touristique ou promotion du candidat? p64
Fiche 12
L’écart de voix: un critère primordial p66
Fiche 13
Une communication institutionnelle . et électorale p67
Fiche 14
Régularité et antériorité : des principes réaffirmés p68
Fiche 15
Une jurisprudence permissive ? p70
Fiche 16
Le nouvel équilibre retenu par le juge p72
Fiche 17
Majorité : en être ou pas p74
Fiche 18
Communication municipale : quels droits pour l’opposition ? p76
Fiche 19
Bulletin municipal: quelle place pour la majorité? p78
Fiche 20
Interdire le bilan de mandat p80
Fiche 21
Propagande électorale: qui finance? P81
Fiche 22
Un bilan de mandat, y compris de l’action intercommunale, toléré p82
Fiche 23
Bilan de mandat : le mérite de l’ancienneté p83
Fiche 24
Bilan de mandat : une approche libérale du juge p84
Fiche 25
Bilan de mandat ou campagne de promotion? p85
Fiche 26
Repas des anciens : au nom de la tradition p86
Fiche 27
Campagnes publicitaires : quand l'information devient de la promotion p87
Fiche 28
La sanction d’inéligibilité automatique : fin d'une sanction disproportionnée p89
Fiche 29
Application de la bonne foi dans la validation des comptes de campagne p90
Fiche 30
Neutralité et objectivité dans l'information municipale p91
Fiche 31
Site Internet de la collectivité : un caractère informatif p93
Fiche 32
Internet : un outil de communication, pas de « publicité commerciale » p95
Fiche 33
Arrêt de la communication à 00 h 00, veille du scrutin p97
Fiche 34
Inaugurer dans la mesure ! p98
Fiche 35
La ruée vers les inaugurations . via l'office HLM p99
Fiche 36
La prise en compte de la répétition et du contenu des publications p100
Fiche 37
Cadeaux de Noël : maintenir la tradition p101
Fiche 38
Comités de quartier: la force de l’habitude p193
Fiche 39
Silence radio! 105
Fiche 40
Membres de cabinets : les précautions à prendre p106
Fiche 41
Moyens humains et matériels : l'interdiction p108
Fiche 42
Campagne électorale : les agents municipaux au repos ! p110
Fiche 43
Écrire et distribuer un livre : prudence
Agent de sécurité : une dépense de campagne également 111
Fiche 44
Compte de campagne: et les parties civiles? p113
Fiche 45
Compte de campagne : le Conseil constitutionnel garant de sa régularité p114
Fiche 46
Neutralité pour les associations p115
Fiche 4
Militantisme : que pour les personnes physiques p116
Fiche 48
La recherche de la communauté d’intérêts p117
Fiche 49
Honoraires d'avocats : la collectivité peut payer p118
Fiche 50
Le militantisme a-t-il un prix?
Et la tarte aux pommes est-elle un élément de propagande? p120
Fiche 51
Photos: attention danger! p121
Fiche 52
Photographies: une utilisation encadrée p123
Fiche 53
Concours de personne morale au prix du marché ! 124
Fiche 54
Sondage: intérêt du candidat ou de la collectivité? 125
Fiche 55
Sondage: publier et communiquer les résultats 127
Fiche 56
Prise de position et soutien public à un candidat ou manœuvre politique? 129
6 | Sommaire
Fiche 57
Frais d’impression : acte militant ou prestation de service ? p130
Fiche 58
Ouvrage du candidat: littérature ou ouvrage de propagande? P131
Fiche 59
Véhicule de « campagne » : réintégrer les coûts p132
Fiche 60
Sénatoriales : un scrutin particulier p133
Fiche 61
Les maires doivent rester neutres avec les moyens de la collectivité ! P134
Fiche 62
Le compte Facebook de la mairie peut être utilisé pour autant qu'il reste informatif P135
Fiche 63
L'appel du 18 juin sur la page Facebook du député p135
Fiche 64
Interdiction de « sponsoriser » les comptes Twitter ou Facebook des candidats p137
Fiche 65
Le référencement commercial d'un site à finalité électorale
est interdit par l'article L.52-1 du Code électoral p138
Fiche 66
Une forte abstention n’est pas par elle-même de nature à altérer la sincérité du scrutin
et l’usage du site Internet de la collectivité n'y a rien changé P139
Fiche 67
L’information relative au tri sélectif et au traitement des ordures ménagères
n’est pas une campagne de promotion publicitaire p141
Fiche 68
Le président de région peut, en période électorale, tenir une réunion en mairie
et soutenir la lutte contre le Covid-19 p142
Fiche 69
Quand le Covid a mis le maire en 1re ligne p143
Fiche 70
Quand la communication électorale est arguée de détournement de fonds publics
(432-15 du Code pénal) p145
Fiche 71
L’achat de publirédactionnels et d'exemplaires de journaux n’est pas en soit pénal
ni un détournement de fonds publics P148
Fiche 72
La sénatrice peut écrire aux maires en période électorale p150
Fiche 73
Les subventions ne sont pas interdites en période électorale p151
Fiche 74
Quand l’égalité parfaite des suffrages exprimés se cumule à la distribution
par la ville de places gratuites pour un match de foot P152
Annexes
Annexe I
Élections et collectivités territoriales
Jurisprudence r 155
Annexe II
Article L52-1 du Code électoral p158
Annexe III
Article L.52-4 du Code électoral p159
Annexe IV
Article L52-8 du Code électoral p160
Annexe V
Article L.118-3 du Code électoral p161
Annexe VI
Article L.49 du Code électoral p162