"Thèse pour le doctorat en droit d'Aix-Marseille Université présentée et soutenue publiquement le 30 mars 2023." "Prix de la Recherche de l'École nationale de la magistrature ; Prix de thèse de l'Université d'Aix-Marseille ; Prix de thèse de l'UMR DICE 7318 ; Prix de thèse << Écologie et développement durable >> de la Ville de Marseille." Includes bibliographical references and index.
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Remerciements VII Liste des principales abréviations IX Préface XIII Introduction générale 1 Première partie Une réalisation du droit climatique conditionnée par le procès Titre 1. Une action en justice entravée 69 Chapitre 1. L’identification du litige climatique 73 Chapitre 2. La recevabilité des prétentions formulées 163 Titre 2. Un traitement du litige à l’instance complexifié 257 Chapitre 1. Le défi du traitement unitaire du litige climatique 261 Chapitre 2. Le défi du traitement probatoire du litige climatique 341 Seconde partie Une réalisation du droit climatique assurée par le procès Titre 1. Dire le droit climatique 435 Chapitre 1. La révélation de la substance du droit climatique par la décision juridictionnelle 439 Chapitre 2. La transformation de la structure du droit climatique par le phénomène juridictionnel 547 Titre 2. Trancher le litige climatique 603 Chapitre 1. La prescription de sanctions réparatrices 609 Chapitre 2. La prescription de sanctions préventives 689 Conclusion générale 793 Bibliographie 801 Index thématique 923 Table des matières 927
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Le procès et le changement climatique : étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique 이용현황 표 - 등록번호, 청구기호, 권별정보, 자료실, 이용여부로 구성 되어있습니다.