Abréviations 11 Avant-propos 13 PARTIE 1 L'OBJET DES CRÉDITS CARBONE : LES PROJETS SOUS-JACENTS CHAPITRE 1 Présentation générale des mécanismes de création de crédits carbone 21 CHAPITRE 2 Les projets naturels 25 CHAPITRE 3 Les puits de carbone technologiques 35 CHAPITRE 4 Les objectifs, les projets, les systèmes juridiques envisagés 43 PARTIE 2 LES DIFFÉRENTS MARCHÉS DE CRÉDITS CARBONE EXISTANTS CHAPITRE 1 Les marchés carbone étatiques 57 CHAPITRE 2 Les principes généraux des marchés carbone issus du Protocole de Kyoto 77 CHAPITRE 3 Les crédits carbone du marché volontaire 87 PARTIE 3 VERS UN RAPPROCHEMENT DES DIFFÉRENTS MARCHÉS CHAPITRE 1 Les crédits résultant du règlement sur le cadre de certification de l'Union relatif aux absorptions de carbone (CRCF) 93 CHAPITRE 2 Les crédits carbone liés au stockage souterrain 103 CRÉDITS ET MARCHÉS CARBONE : RISQUE OU SOLUTION ? CHAPITRE 3 La mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris 107 PARTIE 4 LES QUESTIONS JURIDIQUES COMMUNES CHAPITRE 1 La nature juridique et les contrats de vente de crédits carbone 117 CHAPITRE 2 Les règles des marchés financiers et les crédits carbone 129 chapitre 3 Les aspects économico-juridiques des marchés carbone 137 PARTIE 5 LES LABELS ET LA REMISE EN CAUSE DU SYSTÈME DE CERTIFICATION chapitre 1 Les différents labels et les grands organismes de certification 149 chapitre 2 Les contestations de fond sur l'intérêt de la compensation et les difficultés inhérentes au système volontaire 157 chapitre 3 Les dysfonctionnements constatés et les évolutions indispensables 165 PARTIE 6 LES IMPACTS INDIRECTS DES CRÉDITS CARBONE chapitre 1 Les entreprises et l'usage des crédits carbone 179 chapitre 2 Les crédits carbone et l'économie circulaire 189 Table des matières 205
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