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Title page 1

Contents 3

INTRODUCTION - L'ARCHITECTURE DES PAIEMENTS N'EST PAS NEUTRE 4

PREMIÈRE PARTIE - DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET RISQUES POUR LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE 8

1.1. La coercition économique et technologique : quand l'infrastructure de paiement devient levier géopolitique 8

1.1.1. Une coercition à l'échelle de l'entreprise : l'extraterritorialité des sanctions états-uniennes: un levier de transformation des pratiques... 9

1.1.2. Des États sous tensions : les infrastructures critiques comme levier de coercition 10

1.2. Une surface d'attaque continentale : concentration des infrastructures, vulnérabilité cyber et captation de données à haute valeur ajoutée 11

1.2.1. La concentration comme point de défaillance unique 12

1.2.2. Le risque d'attaque cyber par un tiers hostile via les infrastructures états-uniennes 13

1.2.3. Un risque de fuite de données sensibles vers des acteurs étrangers 14

1.3. La «guerre des systèmes» fragmentation européenne et risque de double dépendance envers les États-Unis et la Chine 15

1.3.1. Une Union fragmentée et fragilisée 15

1.3.2. L'UE face à un risque de double dépendance 18

DEUXIÈME PARTIE - UNE ARCHITECTURE FRAGMENTÉE, UNE VALEUR CAPTÉE : LE DOUBLE COÛT DE LA NON-SOUVERAINETÉ 20

2.1. Une souveraineté en trompe-l'oeil sur l'ensemble de la chaîne de valeur des paiements 20

2.2. Le coût économique de la dépendance : barrière douanière invisible, rente d'infrastructure et coût de la dépendance 23

2.2.1. Une barrière douanière intra-européenne invisible : le coût de la fragmentation européenne 23

2.2.2. La taxe externe : rente d'infrastructure et coûts indirects de la dépendance 26

TROISIÈME PARTIE - FORMALISER UNE DOCTRINE EUROPÉENNE DES PAIEMENTS FONDÉE SUR UNE GOUVERNANCE INDUSTRIELLE HYBRIDE... 27

3.1. Recommandation politique : doter l'Union européenne d'une véritable filière des paiements souveraine 27

3.2. Recommandations techniques : auditer et sécuriser les dépendances, construire une alternative européenne crédible et maîtriser les... 30

CONCLUSION 38

ANNEXE - ESTIMATION DU COÛT AGRÉGÉ D'ACCEPTATION EN ZONE EURO, POUR 2024 (MERCHANT SERVICE CHARGE) 40

GLOSSAIRE ET ACRONYMES 43

BIBLIOGRAPHIE 46

Boxes 12

Encadré n°1. LE SYSTÈME DE MESSAGERIE BANCAIRE SPFS ET LE RÉSEAU DOMESTIQUE DE CARTES MIR EN RUSSIE 12

Encadré n°2. LA DOCTRINE CHINOISE DES PAIEMENTS 16

Encadré n°3/Encadré n°4. LES SOLUTIONS PANEUROPÉENNES A2A, UN ANGLE MORT DE LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE DES PAIEMENTS 31

Encadré n°4/Encadré n°5. LE CO-BADGING : UN MODÈLE D'INTÉGRATION DES RAILS 35

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